Administration générale.

Contentieux, poursuites contre le sieur Anglade afin de le contraindre à la réparation de l'escalier de la prison qu'il aurait endommagé lors de la construction du mur de sa maison (1806), contre la Société pyrénéennes d'Énergie électrique pour accords non tenus passés en vue de l'établissement de l'éclairage électrique (1911) ; réclamations de Frédéric-Gabriel Cousin tendant à faire exécuter les conditions d'un accord afférent au four banal passé le 1er janvier 1529 entre Guillaume Daudé et la communauté de Nailloux avec copie d'une partie de cet acte rédigé en occitan (1814-1818), du sieur Mazières, de Marie-Anne Mirabail et du sieur Petit, architecte, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1849-1869), de Germain Montauriol au sujet de la propriété d'un chemin (1884), de Françoise-Guillaumette Colombiès et Appolonie-Madeleine Lambert, veuves Raymond, concernant des dégâts causés à leur propriété suite à la construction de l'école (1885-1886), de Jean Espagnol, docteur en médecine, et autres contribuables contre Jules Foch, docteur en médecine, Louis Décamps, ancien maire, et Gilbert Dottory, maire, suite au vote d'une allocation pour le traitement d'un médecin (1904-1912), de l'Inspection académique au sujet de travaux à effectuer au logement de l'institutrice (1906), du sieur Daspet concernant la gestion du maire (1907-1908), du maire au sujet de la mise en recouvrement d'une imposition extraordinaire (1932) ; usurpation de communaux (1834).

Contrats, location du bâtiment dit du Couvent pour servir d'école congréganiste puis d'école laïque de filles (1878-1908), d'un immeuble pour servir de logement à l'institutrice (1902-1918), d'une grange pour servir d'abri au corbillard (1913-1926), d'une partie du Champ des Pauvres appartenant au bureau de bienfaisance pour servir de champ de foire (1919-1928) ; assurances contre les incendies (1891-1930), les accidents du travail (1925) ; abonnement à la SACEM (1906-1937).

Conseil municipal, annulation de délibérations attribuant un blâme aux députés ayant voté l’augmentation de l'indemnité parlementaire (1907), avis concernant la conversion de rentes appartenant au bureau de bienfaisance (1932).

Fêtes et cérémonies, refus du maire de prêter la halle à la Société de Secours mutuels de la Nativité de la Vierge pour la tenue de sa fête annuelle suite aux remous causés l'année précédente par l'exécution de l'Internationale (1933)

Bâtiments communaux.

Église, travaux, réparations (1835-1842), reconstruction du clocher (1847-1848), aménagement du clocher pour l'installation d'une horloge (1849) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez Pierre Delpy, mécanicien fondeur à Toulouse (1859-1860).

Mairie et écoles, mairie-écoles, construction et aliénation de l'ancienne mairie (1851-1859), demande d'autorisation d'utilisation des locaux scolaires (1921-1922), installation de l'école enfantine et retour de l'école de garçons dans les locaux sis aux Enclos (1923) ; école de garçons puis école de garçons et de filles sise au quartier des Enclos, construction (1879-1887), réparation (1897-1898).

Presbytère, projet de reconstruction (1878-1879), acquisition de l'ancien château et aménagement (1878-1885), aliénation d'une partie des dépendances (1882), location (1934), réparation ainsi qu'à l'école et à l'église (1935) ; ancien bâtiment, installation provisoire de l'école de filles (1882), projet d'aliénation (1884-1885), aménagement du bureau de poste et télégraphe (1886), réparation (1903-1904).

Bureau de poste et télégraphe, réparation (1883-1884).

Pont-bascule, construction (1894-1895).

Bâtiments communaux divers, réparation (1897).

Maison du passeur, acquisition (1914-1915).

Lavoir, construction d'une toiture (1922), réparation (1926-1931).

Halle, réparation de la toiture (1934-1935)

La liasse comprend quinze plans :

Plan du jardin d'Antourville. Prosper Benoît et Pierre Delhom. 6 novembre 1851. Éch. 1/150.Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Plan du terrain de Troy que la commune de Noé a besoin pour emplacement de la maison d'école. Delhom et Catélan. 12 mai 1852. Éch. 1/100. Papier. Dim. 0,17 x 0,23 m. 2 exemplaires.

Plan de la mairie actuelle, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Delhom et Catélan. 12 mai 1852. Éch. 1/100. Papier. Dim. 0,23 x 0,17 m.

Plan figuratif de trois lopins de terre à acquérir par le sieur Icaut. Bonnemaison. 20 octobre 1853. Éch. 1/200. Papier. Dim. 0,23 x 0,35 m.

Plan figuratif du terrain à acquérir par le sieur Castan. Bonnemaison. 20 octobre 1853. Éch. 1/200. Papier. Dim. 0,17 x 0,23 m.

Plan figuratif du terrain à acquérir par le sieur Baylac. Bonnemaison. 20 octobre 1853. Éch. 1/200. Papier. Dim. 0,17 x 0,23 m.

Plan figuratif des lopins de terre à acquérir par le sieur Rouaix. Bonnemaison. 20 octobre 1853. Éch. 1/200. Papier. Dim. 0,17 x 0,23 m.

Commune de Noé, plan de la cour et jardin de la maison d'école. Cot. 9 mai 1856. Éch. 1/100. Papier. Dim. 0,36 x 0,24 m.

Projet de construction de maison d'école de garçons à Noé, plan du terrain à acquérir, lieu-dit des Enclos. [1881]. Éch. 0,005 p.m. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

[Commune de Noé, école], table-banc à une place. Fauré, architecte. 10 mars 1881. Éch. 1/10. Calque. Dim. 0,12 x 0,34 m.

Commune de Noé, plan du rez-de-chaussée de l'ancien presbytère où l'on voudrait placer provisoirement l'école de filles. Périssé. 6 novembre 1882. Éch. 1/100. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Plan de l'immeuble que la commune de Noé veut aliéner par suite de la délibération du conseil municipal du 12 mars 1882. 1882. Éch. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Projet d'un pont-bascule dans la commune de Noé, façade principale, plan horizontal de la bascule et du kiosque. Bélus. 15 août 1894. Éch. 1/200. Papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

Commune de Noé, travaux de consolidation d'une partie du mur de clôture de la fontaine et du lavoir public, plan du lavoir, coupe et élévation des pilastres. Seranie, architecte. 15 septembre 1926. Éch. 0,005 et 0,01 p.m. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 399 5 (1) -2 O 399 5 (15)

Établie dans les locaux de la mairie après la construction de l'école de garçons, l'école de filles sera transférée dans les locaux de l'école de garçons lors de la création d'une école enfantine en 1893 qui lui était annexée. L'école de garçons sera alors transférée dans les locaux de la mairie et ce, jusqu'en 1923, date à laquelle l'école enfantine y sera établie. L'école de garçons rejoindra l'école de filles dans le bâtiment sis au quartier des Enclos.