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Communes de N à R, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Mauzac (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Noé

    (1774-1940)
    • Finances de la commune et contributions.

      (an X-1940)
      • Comptabilité.

        (an X-1940)
        Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Noé > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 399 1
        Intitulé :

        Comptabilité.

        Date : an X-1940

        Présentation du contenu :

        Comptabilité : actif et passif (an X), comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940).

        Répartition au profit des communes de Noé, Mauzac, Capens et Montaut d'une somme provenant du cautionnement du sieur Latour, ex percepteur receveur municipal de la perception de Noé (1821-1822)



        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Personne : Latour
        Lieu : Capens (Haute-Garonne, France) / Mauzac (Haute-Garonne, France) / Montaut (Haute-Garonne, France) / Noé (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits



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