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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: eau souterraine

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Présentation des notices

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  • Marignac

    (an X-1940)

    • Administration générale.

      (1838-1933)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marignac
      Cote : 2 O 316 4
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : 1838-1933

      Présentation du contenu :

      Contentieux, usurpation de communaux (1838-1867) ; litiges avec l'Etat concernant la propriété de montagnes et de forêts (1845), avec le sieur Comet au sujet de la source de Hount de Carras (1853) ; réclamations du sieur Rouanne concernant un droit d'arrosage (1863-1864), de Bertrand Mansas au sujet de la dérivation des eaux du ruisseau de Busat [Burat] (1896), de Casimir Cassagne, instituteur, pour la remise d'une somme indûment perçue sur le rôle d'affouage (1887), de Bernard Barrau, entrepreneur des travaux de construction du bureau de poste, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1925-1928), de Louis Dalas, conseiller municipal, concernant la non communication de pièces comptables (1927), le non affichage d'une délibération du conseil municipal (1933) ; poursuite contre la commune de Saint-Béat au sujet de la propriété du terrain du Pujo (1864).

      Contrat, abonnement à la SACEM (1921)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend un plan :

      Plan pour l'instance que la commune de Marignac se propose d'intenter au sieur Lagaillarde dit Méron pour usurpations commises par lui. Maylin, géomètre. 23 décembre 1866. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,32 m



      Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / eau souterraine / forêt / poste / propriété intellectuelle / relations avec les usagers / plan
      Personne : Comet / Rouanne / Mansas, Bertrand / Cassagne, Casimir / Barrau, Bernard / Dalas, Louis / Maylin (géomètre) / Lagaillarde
      Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Burat (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Le Pujo (Marignac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Marignac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Montbrun-Bocage

    (an X-1940)

    • Travaux publics.

      (1824-1932)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montbrun-Bocage
      Cote : 2 O 365 8
      Intitulé :

      Travaux publics.

      Date : 1824-1932

      Présentation du contenu :

      Eau potable, projet d'adduction et de distribution, expertise géologique et analyses chimique et bactériologique de l'eau des sources d'Aouzou et du Marneur.



      Sujet : eau potable / eau souterraine / qualité de l'eau / réseau de distribution
      Lieu : Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France) -- Source d'Aouzou / Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France) -- Source du Marneur / Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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