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  Mauressac

  (an X-1940)

  Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 330 1-8

  Intitulé :

  Mauressac

  Date : an X-1940
  
  

  Notes :

  Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Saint-Sulpice-sur-Lèze (1790), puis Auterive (an VIII). Perception : Miremont puis Auterive.

  Lieu : Mauressac (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Administration générale.

    (1864-1929)

    Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mauressac

    Cote : 2 O 330 3

    Intitulé :

    Administration générale.

    Date : 1864-1929
    
    

    Présentation du contenu :

    Contentieux, réclamations de Jules Lassalle concernant la propriété d'une haie (1864), du chemin d'exploitation de Montplaisir-Ramondé (1886), de Jean Combes au sujet de la propriété d'un vacant (1887), de Jean Serres concernant la propriété d'un four (1889), de M. Soubiran au sujet de la construction d'un caveau (1896), de Julien Soubiran, mari de l'institutrice, concernant des ouvertures illégales pratiquées dans une maison donnant sur la cour de l'école (1912-1913).

    Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929)

    
    
    

    Sujet : administration générale / chemin rural / contentieux administratif / propriété intellectuelle / urbanisme / vacants / équipement collectif

    Personne : Lassalle, Jules / Combes, Jean / Serres, Jean / Soubiran / Soubiran, Julien

    Lieu : Mauressac (Haute-Garonne, France) -- Chemin d'exploitation de Montplaisir-Ramondé / Mauressac (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits