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  Mauzac

  (an X-1940)

  Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 334 1-7

  Intitulé :

  Mauzac

  Date : an X-1940
  
  

  Notes :

  Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Noé (1790) puis Carbonne (an X). Perception : Saint-Sulpice-sur-Lèze puis Carbonne (1929).

  Lieu : Mauzac (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Administration générale.

    (1837-1939)

    Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mauzac

    Cote : 2 O 334 3

    Intitulé :

    Administration générale.

    Date : 1837-1939
    
    

    Présentation du contenu :

    Contentieux, litiges avec le desservant concernant la fermeture de la tribune (1837), l'ouverture d'une fenêtre dans la sacristie (1853-1854), avec la compagnie d'assurance « La Mutuelle du Mans » (1930-1933) ; réclamations de Jean Mailhac au sujet d'un droit de passage (1852-1854), des époux Paumès et de Nicolas Taillepié concernant la propriété de terrains (1858-1867) ; poursuites contre l'instituteur et le desservant pour détournement de fonds (1853-1854).

    Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice (1889) ; abonnement à la SACEM (1919-1928) ; assurances contre l'incendie (1922-1939), accident du travail (1927), responsabilité civile (1927-1928), accidents (1935).

    Personnel communal, nomination du régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939)

    
    
    

    Autres données descriptives :

    La liasse comprend deux plans :

    [Commune de Mauzac, affaire Mailhac, plan des lieux. 1852.] Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

    [Commune de Mauzac, logement de l'institutrice, croquis du 1er étage], élévation cabinets, cave et bûcher. [1889]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m

    
    
    

    Sujet : accident du travail / administration générale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / crimes et délits / incendie / instituteur / loyer immobilier / personnel / propriété intellectuelle / élément d'architecture et d'édifice / logement de fonction / plan / plan d'architecture

    Personne : Mailhac, Jean / Paumès / Taillepié, Nicolas

    Lieu : Mauzac (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents figurés, Documents écrits