Notice descriptive
Administration générale.
(1837-1939)
Administration générale.
Contentieux, litiges avec le desservant concernant la fermeture de la tribune (1837), l'ouverture d'une fenêtre dans la sacristie (1853-1854), avec la compagnie d'assurance « La Mutuelle du Mans » (1930-1933) ; réclamations de Jean Mailhac au sujet d'un droit de passage (1852-1854), des époux Paumès et de Nicolas Taillepié concernant la propriété de terrains (1858-1867) ; poursuites contre l'instituteur et le desservant pour détournement de fonds (1853-1854).
Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice (1889) ; abonnement à la SACEM (1919-1928) ; assurances contre l'incendie (1922-1939), accident du travail (1927), responsabilité civile (1927-1928), accidents (1935).
Personnel communal, nomination du régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939)
La liasse comprend deux plans :
[Commune de Mauzac, affaire Mailhac, plan des lieux. 1852.] Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.
[Commune de Mauzac, logement de l'institutrice, croquis du 1er étage], élévation cabinets, cave et bûcher. [1889]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m