Notice descriptive

Administration générale.

(1837-1939)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mauzac
Cote : 2 O 334 3
Intitulé :

Administration générale.

Date : 1837-1939

Présentation du contenu :

Contentieux, litiges avec le desservant concernant la fermeture de la tribune (1837), l'ouverture d'une fenêtre dans la sacristie (1853-1854), avec la compagnie d'assurance « La Mutuelle du Mans » (1930-1933) ; réclamations de Jean Mailhac au sujet d'un droit de passage (1852-1854), des époux Paumès et de Nicolas Taillepié concernant la propriété de terrains (1858-1867) ; poursuites contre l'instituteur et le desservant pour détournement de fonds (1853-1854).

Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice (1889) ; abonnement à la SACEM (1919-1928) ; assurances contre l'incendie (1922-1939), accident du travail (1927), responsabilité civile (1927-1928), accidents (1935).

Personnel communal, nomination du régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939)



Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

[Commune de Mauzac, affaire Mailhac, plan des lieux. 1852.] Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

[Commune de Mauzac, logement de l'institutrice, croquis du 1er étage], élévation cabinets, cave et bûcher. [1889]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m



Sujet : accident du travail / administration générale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / crimes et délits / incendie / instituteur / loyer immobilier / personnel / propriété intellectuelle / élément d'architecture et d'édifice / logement de fonction / plan / plan d'architecture
Personne : Mailhac, Jean / Paumès / Taillepié, Nicolas
Lieu : Mauzac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

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