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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Montsaunès (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Pérère

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Présentation des notices

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  • Montsaunès

    (an VIII-1940)

    • Administration générale.

      (an VIII-1930)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montsaunès
      Cote : 2 O 391 3
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : an VIII-1930

      Présentation du contenu :

      Contentieux, usurpation de communaux (an VIII-an XI) ; réclamations de divers habitants au sujet du projet d'aliénation du communal de Bernet sis dans la commune de Figarol (1853-1857), de Jean-Marie Foch concernant des préjudices résultant de travaux exécutés sur le chemin rural n°1 dit de Pérère (1892), de Bernadette Lacoste au sujet de la propriété d'un terrain (1901), d'Auguste Foch concernant des coupes de bois (1925) ; litiges avec Pierre Bouyreau et Joseph Lasvignes quant à la propriété de terrains (1865-1914).

      Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1868-1869), abonnement à la SACEM (1919-1927).

      Correspondance (1930)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend un plan :

      Commune de Montsaunès, plan d'une partie du chemin d'intérêt commun n°53 dans la traverse de Montsaunès. J. Olivier, agent voyer. 24 janvier 1866. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 391 3 (1) - 2 O 391 3 (2)



      Sujet : administration générale / biens communaux / chemin rural / contentieux administratif / coupe de bois / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école / plan
      Personne : Foch, Jean-Marie / Lacoste, Bernadette / Foch, Auguste / Bouyreau, Pierre / Lasvignes, Joseph / Olivier, J. (agent voyer)
      Lieu : Figarol (Haute-Garonne, France) / Bernet (Figarol, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montsaunès (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Pérère / Montsaunès (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Plan géométrique du terrain à vendre par la commune de Montsaunès, situé dans le territoire de Figarol au quartier de Bernet. Martiry Dardignac, géomètre. 30 décembre 1853. Ech. 1/1000.

        (1853)
        2 vues - Plan géométrique du terrain à vendre par la commune de Montsaunès, situé dans le territoire de Figarol au quartier de Bernet. Martiry Dardignac, géomètre. 30 décembre 1853. Ech. 1/1000.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Plan géométrique du terrain à vendre par la commune de Montsaunès, situé dans le territoire de Figarol au quartier de Bernet. Martiry Dardignac, géomètre. 30 décembre 1853. Ech. 1/1000. (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montsaunès > Administration générale.
        Cote : 2 O 391 3 (1)
        Intitulé :

        Plan géométrique du terrain à vendre par la commune de Montsaunès, situé dans le territoire de Figarol au quartier de Bernet. Martiry Dardignac, géomètre. 30 décembre 1853. Ech. 1/1000.

        Date : 1853

        Importance matérielle : Papier. Dim. 0,37 x 0,69 m.
        Sujet : plan / administration générale / biens communaux / chemin rural / contentieux administratif / coupe de bois / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école / plan
        Personne : Dardignac, Martiry (géomètre) / Foch, Jean-Marie / Lacoste, Bernadette / Foch, Auguste / Bouyreau, Pierre / Lasvignes, Joseph / Olivier, J. (agent voyer)
        Lieu : Figarol (Haute-Garonne, France) / Bernet (Figarol, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Figarol (Haute-Garonne, France) / Bernet (Figarol, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montsaunès (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Pérère
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Double du plan coté 2 O 391 3 (1).

        2 vues - Double du plan coté 2 O 391 3 (1).- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Double du plan coté 2 O 391 3 (1). (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montsaunès > Administration générale.
        Cote : 2 O 391 3 (2)
        Intitulé :

        Double du plan coté 2 O 391 3 (1).

        Sujet : administration générale / biens communaux / chemin rural / contentieux administratif / coupe de bois / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école / plan
        Personne : Foch, Jean-Marie / Lacoste, Bernadette / Foch, Auguste / Bouyreau, Pierre / Lasvignes, Joseph / Olivier, J. (agent voyer)
        Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Figarol (Haute-Garonne, France) / Bernet (Figarol, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montsaunès (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Pérère
        Type de document : Documents figurés, Photo



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