Notice descriptive
Administration générale. (an VIII-1930)
Contentieux, usurpation de communaux (an VIII-an XI) ; réclamations de divers habitants au sujet du projet d'aliénation du communal de Bernet sis dans la commune de Figarol (1853-1857), de Jean-Marie Foch concernant des préjudices résultant de travaux exécutés sur le chemin rural n°1 dit de Pérère (1892), de Bernadette Lacoste au sujet de la propriété d'un terrain (1901), d'Auguste Foch concernant des coupes de bois (1925) ; litiges avec Pierre Bouyreau et Joseph Lasvignes quant à la propriété de terrains (1865-1914).
Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1868-1869), abonnement à la SACEM (1919-1927).
Correspondance (1930).
La liasse comprend un plan :
Commune de Montsaunès, plan d'une partie du chemin d'intérêt commun n°53 dans la traverse de Montsaunès. J. Olivier, agent voyer. 24 janvier 1866. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 391 3 (1) - 2 O 391 3 (2).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
