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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Le Loup (Montaut, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Montaut

     (an X-1940)

    • Biens communaux.

       (1806-1928)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montaut
      Cote : 2 O 361 6
      Intitulé :

      Biens communaux.

      Date : 1806-1928

      Présentation du contenu :

      Etat des biens et revenus (1806).

      Transactions immobilières, aliénations de divers communaux pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (1806-1807), de communaux usurpés (1826-1827), quartier du Loup (1870-1871).

      Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de la Coste del Rey (1827) ; ventes de fagots et coupes de bois (1923-1928).

      Eau, puits, construction au village (1906)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend un plan :

      Commune de Montaut, plan parcellaire d'une partie du territoire de cette commune indiquant les terrains à aliéner, [quartier du Loup]. Zéphirin Vianès, agent voyer. 23 décembre 1870. Ech. 1/2000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m



      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / presbytère / puits / transaction immobilière / église / équipement collectif / plan
      Personne : Vianès, Zéphirin (agent voyer)
      Lieu : Le Loup (Montaut, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Coste del Rey (Montaut, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montaut (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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