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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Caouarère (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Melles

    (an XI-1940)

    • Biens communaux.

      (1806-1934)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Melles
      Cote : 2 O 337 8
      Intitulé :

      Biens communaux.

      Date : 1806-1934

      Présentation du contenu :

      Etat des biens et revenus (1806).

      Eau, fontaine du village, construction (1827-1828), fontaines et lavoirs, réparation (1895-1898).

      Forêt communale, coupe de bois, adjudication (1840) ; coupes affouagères, nomination de l'entrepreneur (1890).

      Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Caouarère, du Sériail et de la Tour de Puymaurin (1864-1910), cession gratuite d'un terrain à la commune, sis au lieu-dit Carré de Lacoste (1909-1911).

      Exploitation de biens, vente de bois (1866) ; baux ruraux, mise à ferme des pâturages d'Estourets dans la montagne d'Uls (1866-1873), location d'un terrain (1915) ; extraction de la gentiane, mise à ferme (1885) ; concessions de terrains, lieu-dit Cap de l'Escale en vue de la construction d'une cave à fromage (1900), d'une maison destinée au commerce (1901-1909).

      Mines et carrières, permis de recherche de minerais sur des terrains non concédés (1905), autorisation d'extraction de cristal de roche et de silex au lieu-dit Mail de Cristal (1926), mine de Pale Bidaou, réduction de la redevance due par la Société des Mines d’Argut (1934)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend deux plans :

      Vente du terrain loué à M. Sanglade, limonadier à Fos, plan des lieux. 12 décembre 1909. Ech. 1/100. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,23 m.

      Plan du terrain cédé gratuitement à la commune de Melles par Junca Jean. 15 décembre 1909. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,22 m.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 337 8 (1) - 2 O 337 8 (2)



      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / commerce de détail / coupe de bois / exploitation minière / fontaine / forêt communale / gentiane / industrie agroalimentaire / lavoir / matière première / minerai / produit laitier / pâturage / transaction immobilière / équipement collectif / plan
      Personne : Sanglade / Junca, Jean
      Organisme : Société des Mines d'Argut
      Lieu : Caouarère (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Tour de Puymaurin (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Sériail (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Carré de Lacoste (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Estourets (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Uls, Montagne d' (Haute-Garonne, France) / Le Cap de l'Escale (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Mail de Cristal (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pale Bédiaou (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Melles (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Plan géométral dont les parcelles qui en font l'objet sont situées au lieu-dit Caouarère dépendant de la section C du territoire de Melles. Jean Cazat, géomètre. 18 juin 1864. Ech. 1/1250.

        (1864)
        1 vue - Plan géométral dont les parcelles qui en font l\'objet sont situées au lieu-dit Caouarère dépendant de la section C du territoire de Melles. Jean Cazat, géomètre. 18 juin 1864. Ech. 1/1250.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan géométral dont les parcelles qui en font l\'objet sont situées au lieu-dit Caouarère dépendant de la section C du territoire de Melles. Jean Cazat, géomètre. 18 juin 1864. Ech. 1/1250. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Melles > Biens communaux.
        Cote : 2 O 337 8 (1)
        Intitulé :

        Plan géométral dont les parcelles qui en font l'objet sont situées au lieu-dit Caouarère dépendant de la section C du territoire de Melles. Jean Cazat, géomètre. 18 juin 1864. Ech. 1/1250.

        Date : 1864

        Importance matérielle : Coul. sur calque toilé. Dim. 0,25 x 0,39 m.
        Sujet : plan / baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / commerce de détail / coupe de bois / exploitation minière / fontaine / forêt communale / gentiane / industrie agroalimentaire / lavoir / matière première / minerai / produit laitier / pâturage / transaction immobilière / équipement collectif / plan
        Personne : Cazat, Jean (géomètre) / Sanglade / Junca, Jean
        Organisme : Société des Mines d'Argut
        Lieu : Caouarère (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Melles (Haute-Garonne, France) / Caouarère (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Tour de Puymaurin (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Sériail (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Carré de Lacoste (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Estourets (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Uls, Montagne d' (Haute-Garonne, France) / Le Cap de l'Escale (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Mail de Cristal (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pale Bédiaou (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Plan géométral dont les parcelles qui en font l'objet font partie de la section B du territoire de Melles. Jean Cazat, géomètre. 21 juin 1864. Ech. 1/2500.

        (1864)
        1 vue - Plan géométral dont les parcelles qui en font l\'objet font partie de la section B du territoire de Melles. Jean Cazat, géomètre. 21 juin 1864. Ech. 1/2500.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan géométral dont les parcelles qui en font l\'objet font partie de la section B du territoire de Melles. Jean Cazat, géomètre. 21 juin 1864. Ech. 1/2500. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Melles > Biens communaux.
        Cote : 2 O 337 8 (2)
        Intitulé :

        Plan géométral dont les parcelles qui en font l'objet font partie de la section B du territoire de Melles. Jean Cazat, géomètre. 21 juin 1864. Ech. 1/2500.

        Date : 1864

        Importance matérielle : Coul. sur calque toilé. Dim. 0,26 x 0,38 m.
        Sujet : plan / baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / commerce de détail / coupe de bois / exploitation minière / fontaine / forêt communale / gentiane / industrie agroalimentaire / lavoir / matière première / minerai / produit laitier / pâturage / transaction immobilière / équipement collectif / plan
        Personne : Cazat, Jean (géomètre) / Sanglade / Junca, Jean
        Organisme : Société des Mines d'Argut
        Lieu : Melles (Haute-Garonne, France) / Caouarère (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Tour de Puymaurin (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Sériail (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Carré de Lacoste (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Estourets (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Uls, Montagne d' (Haute-Garonne, France) / Le Cap de l'Escale (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Mail de Cristal (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pale Bédiaou (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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