Cote : 2 O 337 8

Ancienne cote : 2 O 844 / 2 O 846 / 2 O 847 / O 10 / O 108

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1806-1934

Présentation du contenu :

Etat des biens et revenus (1806).

Eau, fontaine du village, construction (1827-1828), fontaines et lavoirs, réparation (1895-1898).

Forêt communale, coupe de bois, adjudication (1840) ; coupes affouagères, nomination de l'entrepreneur (1890).

Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Caouarère, du Sériail et de la Tour de Puymaurin (1864-1910), cession gratuite d'un terrain à la commune, sis au lieu-dit Carré de Lacoste (1909-1911).

Exploitation de biens, vente de bois (1866) ; baux ruraux, mise à ferme des pâturages d'Estourets dans la montagne d'Uls (1866-1873), location d'un terrain (1915) ; extraction de la gentiane, mise à ferme (1885) ; concessions de terrains, lieu-dit Cap de l'Escale en vue de la construction d'une cave à fromage (1900), d'une maison destinée au commerce (1901-1909).

Mines et carrières, permis de recherche de minerais sur des terrains non concédés (1905), autorisation d'extraction de cristal de roche et de silex au lieu-dit Mail de Cristal (1926), mine de Pale Bidaou, réduction de la redevance due par la Société des Mines d’Argut (1934).

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Vente du terrain loué à M. Sanglade, limonadier à Fos, plan des lieux. 12 décembre 1909. Ech. 1/100. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,23 m.

Plan du terrain cédé gratuitement à la commune de Melles par Junca Jean. 15 décembre 1909. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,22 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 337 8 (1) - 2 O 337 8 (2).

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / commerce de détail / coupe de bois / exploitation minière / fontaine / forêt communale / gentiane / industrie agroalimentaire / lavoir / matière première / minerai / produit laitier / pâturage / transaction immobilière / équipement collectif / plan

Personne : Sanglade / Junca, Jean

Organisme : Société des Mines d'Argut

Lieu : Caouarère (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Tour de Puymaurin (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Sériail (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Carré de Lacoste (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Estourets (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Cap de l'Escale (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Mail de Cristal (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pale Bédiaou (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Labach de Melles, Soulane de (Haute-Garonne, France) / Melles (Haute-Garonne, France)