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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: orphelinat

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Présentation des notices

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  • Montaut

    (an X-1940)
    • Administration générale.

      (1834-1934)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montaut
      Cote : 2 O 361 3
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : 1834-1934

      Présentation du contenu :

      Contentieux, usurpation de communaux (1834-1854), réclamation de Mme la supérieure de l'orphelinat de Lévignac au sujet d'enfants dont les parents résideraient à Montaut (1934).

      Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1920)



      Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / orphelinat / propriété intellectuelle
      Lieu : Lévignac (Haute-Garonne, France) / Montaut (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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