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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: La Pépinière de Garonne (Montsaunès, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Montsaunès

     (an VIII-1940)

    • Biens communaux.

       (1856-1926)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montsaunès
      Cote : 2 O 391 6
      Intitulé :

      Biens communaux.

      Date : 1856-1926

      Présentation du contenu :

      Transactions immobilières, cession gratuite à la commune d'un terrain d'alluvions en bordure de la Garonne (1856), aliénation d'une partie du Pré Commun (1856-1857).

      Mines et carrières, carrières de pierres du Pouech, mises à ferme et résiliation de bail (1860-1924), acquisition (1897-1898).

      Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1863) ; vente d'arbres (1921-1923) ; communal dit de la Pépinière de Garonne, adjudications de l'exploitation des herbes (1922-1926), restitution d'une coupe de bois illégale (1925), incendie (1926) ; communal du Pouech, nettoyage (1926).

      Eau, abreuvoirs, constructions au hameau de Muchet (1909-1910)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend deux plans :

      Commune de Montsaunès, plan géométrique de la partie du Pré Commun se trouve la parcelle dont la vente est projetée. Dardignac, géomètre. 21 juillet 1856. Ech. 1/500. Papier. Dim. 0,26 x 0,35 m.

      [Commune de Montsaunès], plan de la carrière communale et de l'immeuble Dumas. 20 janvier 1898. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,22 x 0,17 m



      Sujet : biens communaux / bois / carrière / coupe de bois / incendie / nappe d'eau / terre inculte / transaction immobilière / équipement collectif / plan
      Personne : Dardignac (géomètre) / Dumas
      Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Pré Commun (Montsaunès, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Pouech (Montsaunès, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Pépinière de Garonne (Montsaunès, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Muchet (Montsaunès, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montsaunès (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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