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  Montgazin

  (an X-1940)

  Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 379 1 - 6

  Intitulé :

  Montgazin

  Date : an X-1940
  
  

  Notes :

  Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Saint-Sulpice-Lézadois (1790) puis Carbonne (an X). Perception : Carbonne, Saint-Sulpice-sur-Lèze (1852-1853) puis Carbonne (1929).

  La commune est nommée Montaudet-et-Montgazin en 1790-1791

  Lieu : Montgazin (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Administration générale.

    (1833-1922)

    Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montgazin

    Cote : 2 O 379 2

    Intitulé :

    Administration générale.

    Date : 1833-1922
    
    

    Présentation du contenu :

    Contentieux, litiges avec Germain Lambert concernant la propriété de la fontaine du chemin de las Gaspardes (1833-1838), la dame de Suares d'Almeida concernant la propriété du terrain dit de Lamothe (1833-1838) ; poursuites contre Jean Fourment pour déprédation sur un terrain communal (1867), M. Maylin pour le contraindre au remboursement d'une dette (1884) ; réclamation de l'abbé Royère pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1884-1885).

    Contrat, abonnement à la SACEM (1922)

    
    
    

    Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / dette / fontaine / propriété intellectuelle

    Personne : Lambert, Germain / Almeida, Suares d' / Fourment, Jean / Maylin / Royère (curé)

    Lieu : Lamothe (Montgazin, Haute-Garonne, France) / Montgazin (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Las Gaspardes / Montgazin (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits