Cote : 2 O 379 2

Ancienne cote : 2 O 937 / O 109

Intitulé : Administration générale.

Date : 1833-1922

Présentation du contenu :

Contentieux, litiges avec Germain Lambert concernant la propriété de la fontaine du chemin de las Gaspardes (1833-1838), la dame de Suares d'Almeida concernant la propriété du terrain dit de Lamothe (1833-1838) ; poursuites contre Jean Fourment pour déprédation sur un terrain communal (1867), M. Maylin pour le contraindre au remboursement d'une dette (1884) ; réclamation de l'abbé Royère pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1884-1885).

Contrat, abonnement à la SACEM (1922).

Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / dette / fontaine / propriété intellectuelle

Personne : Lambert, Germain / Almeida, Suares d' / Fourment, Jean / Maylin / Royère (curé)

Lieu : Lamothe (Montgazin, Haute-Garonne, France) / Montgazin (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Las Gaspardes / Montgazin (Haute-Garonne, France)