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  Mauran

  (an X-1940)

  Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 327 1-7

  Intitulé :

  Mauran

  Date : an X-1940
  
  

  Notes :

  Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Cazères (1790), Martres-Tolosane (an III) puis retour à Cazères (an X). Perception : Martres-Tolosane.

  Lieu : Mauran (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Administration générale.

    (1831-1935)

    Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mauran

    Cote : 2 O 327 3

    Intitulé :

    Administration générale.

    Date : 1831-1935
    
    

    Présentation du contenu :

    Contentieux, réclamations de l'Etat concernant la jouissance du ramier de la Gourgue (1831), de Jean-Marie Pons, garde-champêtre, au sujet de son traitement (1930) ; poursuite contre l'ancien maire pour détournement de fonds (1841-1843).

    Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933).

    Envoi d'une délibération du conseil municipal pour approbation (1935)

    
    
    

    Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / garde particulier / incendie / infraction économique / personnel / propriété intellectuelle / rémunération

    Personne : Pons, Jean-Marie

    Lieu : La Gourgue (Mauran, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mauran (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits