Cote : 2 O 327 3

Ancienne cote : 2 O 828 / O 75 / O 108 / O 1413

Intitulé : Administration générale.

Date : 1831-1935

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations de l'Etat concernant la jouissance du ramier de la Gourgue (1831), de Jean-Marie Pons, garde-champêtre, au sujet de son traitement (1930) ; poursuite contre l'ancien maire pour détournement de fonds (1841-1843).

Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933).

Envoi d'une délibération du conseil municipal pour approbation (1935).

Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / garde particulier / incendie / infraction économique / personnel / propriété intellectuelle / rémunération

Personne : Pons, Jean-Marie

Lieu : La Gourgue (Mauran, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mauran (Haute-Garonne, France)