Notice descriptive
Administration générale.
(1831-1935)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mauran
Cote : 2 O 327 3
Intitulé :
Administration générale.
Date : 1831-1935
Présentation du contenu :
Contentieux, réclamations de l'Etat concernant la jouissance du ramier de la Gourgue (1831), de Jean-Marie Pons, garde-champêtre, au sujet de son traitement (1930) ; poursuite contre l'ancien maire pour détournement de fonds (1841-1843).
Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933).
Envoi d'une délibération du conseil municipal pour approbation (1935)
Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / garde particulier / incendie / infraction économique / personnel / propriété intellectuelle / rémunération
Personne : Pons, Jean-Marie
Lieu : La Gourgue (Mauran, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mauran (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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