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Communes en L, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: aire de jeux

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  • Labarthe-sur-Lèze

    (an X-1940)
    • Administration générale.

      (1825-1935)
      Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labarthe-sur-Lèze
      Cote : 2 O 248 3
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : 1825-1935

      Présentation du contenu :

      Contentieux, usurpations de communaux (1825-1842) ; réclamations d'Armand-Justin Groc au sujet de la propriété d'arbres (1887), de Mme veuve Gélis, limonadière, concernant une permission de voirie (1924) ; poursuite contre M. Laffite pour refus de tailler une haie (1927).

      Contrats, location d'immeuble pour servir d'école laïque de filles (1902-1905), abonnement à la SACEM (1920).

      Conseil municipal, commission des travaux communaux, convocation, constitution (1927).

      Fêtes et jeux publics, aménagement d'un emplacement (1935)



      Sujet : administration communale / aire de jeux / conseil municipal / contentieux administratif / fête / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école
      Personne : Groc, Armand-Justin / Gélis / Laffite
      Lieu : Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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