Biens communaux.

Transactions immobilières, aliénations de communaux divers notamment afin d'en utiliser le produit pour la reconstruction d'un pont et la réparation du presbytère (an XIII-1827), quartiers de Bouscarron, Cap de la Ville, la Capelanie, dans le village et lieu-dit les Pradiaux (1838-1846), dans le village (1848-1855), quartier de Dessous la Pouche en faveur de la société hydro-électrique « La Valentinoise » (1923).

Etat des biens et revenus (1806).

Eau, anciens fossés, comblement (1827-1829) ; fontaine Saint-Aubin, réparation (1866) ; puits, constructions au quartier du Bout de la Vielle (1866-1867), place du Bédiaou et comblement d'anciens fossés (1894-1895), au quartier de Dessous la Pouche (1905) ; abreuvoir, construction place du Bédiaou (1899).

Exploitation des biens, ventes de terreaux (1849), d'arbres (1849-1925), de feuilles et de châtaignes (1906-1926), d'une coupe de bois (1919) ; mise en valeur de terres incultes notamment du communal du Clot des Estagnasses (1884-1885) ; baux ruraux, mise à ferme de la prairie du Clot des Estagnasses (1885-1903) ; coupes affouagères extraordinaires, adjudication (1917).

Mines et carrières, carrières de pierre, mises à ferme, quartier d'Houcheton (1849-1920), lieu-dit Saint-Espède dans la forêt communale (1895-1899) ; fours à chaux du quartier Saint-Aubin, mise à ferme (1900).

Travaux, construction d'une clôture au Pré Commun (1930-1931)

La liasse comprend un plan :

[Commune de Labarthe-Rivière], terrain à aliéner. Jean Vignaux. 15 septembre 1923. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 247 11 (1) - 2 O 247 11 (2)

Biens communaux.

Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme en rente perpétuelle de divers communaux (1812-1813), vente d'arbres (1878-1931).

Transaction immobilière, aliénation du bois communal (1856-1858).

Eau, comblement de l'ancien fossé (1877-1878), installation d'un réservoir (1928)

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 250 8 (1) - 2 O 250 8 (2).

Administration générale.

Contentieux, poursuite contre Jean Martrel pour avoir pratiqué une ouverture dans le mur de l'ancienne fortification (1817) ; litige avec le sieur Gonin, architecte, et le sieur Brusson, entrepreneur, au sujet de la reconstruction de la halle aux grains (1831-1842) ; usurpation de communaux (1837-1929) ; réclamations des sieurs Dartigues et Parladères, ferblantiers, du sieur Redard, horloger à Toulouse, et d'Hubert Claverie, maçon, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1844-1936), de Victor Valeich concernant la jouissance d'un communal (1900), l’autorisation de construction d'un mur (1902), de Mme Marmont, veuve Lacan, au sujet de la revente d'une concession funéraire (1921-1922), de L. Taupiac concernant la salubrité des rues (1926), de François Esparbès au sujet de la communication des dates de réunion du conseil municipal (1936).

Conseil municipal, demande d'annulation d'une délibération (1906) ; relations avec le bureau de bienfaisance, approbation du choix des rosières (1909-1928), autorisation d'affermer le pré des Pauvres (1920) ; réorganisation du service de nettoyage des rues (1923) ; nomination d'une commission chargée de l'entretien des bâtiments communaux (1931).

Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance contre l'incendie (1929)

La liasse comprend un plan :

Plan de la place couverte de Lévignac et coupe. Gonin, architecte. 3 juin 1831. Ech. 1/190 et 1/100. 1 cahier, papier. Dim. 0,23 x 0,34 m. Plans annexé au rapport sur l'exécution de quelques ouvrages supplémentaires nécessités par l'agrandissement de la place couverte de Lévignac

Biens communaux.

Etats des biens et revenus (an III-1820).

Eau, fontaine du Moulin, rétablissement (an XIII-1809), reconstruction (1846) ; puits, construction (1829), réparations notamment au puits de la place (1842-1845).

Transactions immobilières, projets d'échange de terrains (an XIV-1810), d'aliénation (1806-1807) ; aliénations notamment de communaux sis dans le village et plus particulièrement à l'emplacement des anciens fossés (an X-1838), d'une partie du communal du Padouenc (1833-1859) ; cession gratuite d'un terrain à la Fabrique (1841) ; acquisition d'un terrain dans le village (1886-1887).

Exploitation des biens, vente d'arbres (1830-1930), de coupe de bois (1845-1909), de fumier (1906-1920) ; baux ruraux, mise à ferme des prés de las Caminados et du Carillonneur (1905-1926).

Bornage des communaux et des biens du bureau de bienfaisance (1834-1835).

Place à la volaille, agrandissement (1902-1904).

Terrain de sport, acquisition (1924-1925)

La liasse comprend trois plans :

[Commune de Lévignac, aliénation de communaux dits des Coutrinades et des Communaux, plan des lieux]. Joseph Esparbès, géomètre. 17 juillet 1831. Ech. 1/100. Coul. sur papier. Dim. 0,30 x 0,20 m.

[Commune de Lévignac], Padouenc ou foirail du bétail à corne. [1833]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,36 x 0,46 m.

[Commune de Lévignac, acquisition d'un terrain de sport], plan des lieux. 1925. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,31 x 0,20 m.

Un plans et une affiche hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 297 10 (1) - 2 O 297 10 (2)