Administration générale.

Contentieux, usurpation de communaux (1818) ; réclamations du sieur Germain et de Pierre Fuzéré pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1844-1878), de M. Castex, architecte, pour le paiement de ses honoraires (1865-1866), de Théophile Tambareau concernant des travaux sur le ruisseau de Laguisson (1929) ; poursuite contre Jean Fournier pour le paiement du prix d'un fermage (1854) ; demande de pièce relativement à un problème de droit de passage (1878) ; transactions avec M. de Beauregard concernant la propriété d'un terrain au quartier de Gabarret (1894), avec la famille Couret au sujet d'un incendie provoqué par un feu d'artifice (1913).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école laïque de filles (1887-1889), abonnement à la SACEM (1921).

Demande d'un permis de circulation en tant que marchand ambulant et d'un secours pour indigence (1894-1895).

Conseil municipal, demande de réunion du conseil municipal formulée par le tiers des membres en exercice (1935)

La liasse comprend un plan :

[Commune de Labarthe-Inard, quartier et château de Gabarret, plan]. Moura. 14 octobre 1894. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m

Administration générale.

Contentieux, usurpations de communaux (1825-1842) ; réclamations d'Armand-Justin Groc au sujet de la propriété d'arbres (1887), de Mme veuve Gélis, limonadière, concernant une permission de voirie (1924) ; poursuite contre M. Laffite pour refus de tailler une haie (1927).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école laïque de filles (1902-1905), abonnement à la SACEM (1920).

Conseil municipal, commission des travaux communaux, convocation, constitution (1927).

Fêtes et jeux publics, aménagement d'un emplacement (1935)

Administration générale.

Contentieux, usurpations de communaux (1820-1864) ; transaction avec Bernard Puisségur concernant une créance (1832) ; réclamation de Joseph Gauthier pour non communication de pièces comptables (1925), de divers conseillers municipaux au sujet d'un drap mortuaire appartenant à la mairie (1927), de Pascal Garignac concernant une erreur dans les registres d'état civil (1929).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école laïque de filles (1904-1910), abonnement à la SACEM (1921-1927), assurance contre l'incendie (1930).

Conseil municipal, désignations des membres de diverses commissions (1930-1935)

Administration générale.

Contentieux, poursuites contre Charles Guyot et Marie-Marguerite-Rose Boucard son épouse, pour les contraindre à la démolition de constructions édifiées contre le mur de l'église (1810) ; réclamations de Jeanne-Marie Abadie, veuve Goumeau, au sujet de l'implantation d'une croix (1852), des époux Garail concernant des dommages et empiétements occasionnés sur leur propriété (1876-1890), de M. Sajus, conseiller municipal, au sujet de l'autorisation de construction d'un mur sur un terrain communal (1935).

Conseil municipal, annulation d'une délibération (1842).

Acquisition d'un banc pour la municipalité (1863).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1880-1900), d'école de garçons (1900) ; abonnement à la SACEM (1919)

La liasse comprend un plan :

Ecole de filles de la commune de Lagardelle, croquis du rez-de-chaussée. Savy, architecte. 27 avril 1895. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,31 x 0,21 m. Plan annexé à un rapport de visite

Administration générale.

Contentieux, réclamations de M. Guyon, entrepreneur des travaux de reconstruction de l'église et d'Eugène Durand, peintre décorateur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1832-1852), de divers habitants pour refus de communication des plans cadastraux (1846), concernant les réunions du conseil municipal (1936), d'Antoine Delibes pour non délivrance de certificats (1901), de Vital Pezet concernant la fermeture d'un puits (1939-1943) ; usurpation de communaux (1834-1847).

Conseil municipal, nomination de membres pour la révision des listes électorales (1890).

Contrat, abonnement à la SACEM (1920)

Administration générale.

Contentieux, usurpation de communaux (1816-1834), litige avec Jean-Jacques Caucal, entrepreneur, au sujet des travaux de restauration de l'église Saint-Anatoly (1841-1850), réclamation d'Alfred Gautier au sujet de la propriété d'un chemin (1889), poursuite contre le sieur Pautard, boucher, pour préjudice subie par la commune suite à des assertions concernant la bascule communale (1890).

Contrats, locations d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1881-1891), d'école pour le hameau de Saint-Anatoly (1889) ; abonnement à la SACEM (1910-1922) ; assurance contre l'incendie, dégâts causés au clocher de l'église par la foudre, montant de l'assurance (1924).

Conseil municipal, approbation du renouvellement du bail à ferme de pièces de terre appartenant au bureau de bienfaisance (1897-1898).

Demandes de renseignements concernant le Journal Officiel (1916), la législation des marchés publics (1924), les frais de déplacement des pompiers de Toulouse (1932).

Acquisition d'un appareil cinématographique (1923)

La liasse comprend deux plans :

Lanta, Saint-Anatoly, [école], plan des locaux proposés par M. Bosc. 1889. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,23 x 0,18 m. 2 exemplaires.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 271 4 (1)

Administration générale.

Contentieux, réclamation de Julien Liau, pour le paiement d'une maison acquise par la commune pour servir d'école (1869-1875), d'une somme qui lui serait due (1881-1886).

Conseil municipal, annulation d'une délibération (1894).

Contrat, assurance contre l'incendie (1926).

Demande de renseignement concernant des emprunts contractés par la commune (1935)

Administration générale.

Contentieux, usurpation de divers communaux par Zéphirin Picot de Lapeyrouse, notamment le presbytère et l'ancien cimetière Saint-Martin (1824-1843) ; réclamations du conseil municipal auprès de la préfecture pour contraindre l'ancien maire à remettre les archives à la mairie (1848), des époux Mongé concernant la propriété d'un terrain (1870), de divers habitants au sujet d'une fête (1900), de M. Duc concernant des malversations qui auraient été effectuées par l'ancien maire (1902-1903) ; accusation portée contre un administré par une personne sous fausse identité (1900).

Conseil municipal, installation du maire [1836-1837].

Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1920-1930)

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 273 3 (1).

Le dossier concernant l'usurpation de communaux comprend également des documents relatifs à la démolition de l'église du Fossat.

Administration générale.

Contentieux, poursuites contre l'ancien maire pour complicité de faux en écriture relativement à l'aliénation de biens communaux (1818-1821) ; enquête sur le maire concernant l'utilisation d'un crédit sans autorisation (1824) ; litige avec le sieur Ballas, entrepreneur des travaux de reconstruction de l'église (1888) ; réclamations de Jean-Pierre Terrade et du sieur Castex, architectes, pour le paiement d'honoraires (1890-1895), de M. Lartigue concernant le bail à ferme des communaux (1898), de divers habitants au sujet de la vente de communaux (1901), d'un habitant concernant la gestion du maire (1903), d'Albert Dhers, ancien instituteur à la retraite, au sujet de l'insalubrité de l'eau du puits de l'école, de violences portées à son encontre par le maire, des formalités exigées pour la convocation et le compte-rendu des séances du conseil municipal, de modifications qui auraient été apportées sur le plan cadastral et de dommages causés suite à des travaux communaux (1923-1937), de Jean-Marie Suzanne concernant une rectification faite en 1923 sur la matrice cadastrale à son détriment (1930) ; autorisation donnée à la commune de se défendre en justice contre Jean-Pierre Morère au sujet de la propriété d'un terrain (1891-1893) ; transaction concernant le non paiement par certains habitants de communaux par eux acquis et réclamation de M. Lartigue à ce sujet (1903-1907).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1894-1905), abonnement à la SACEM (1922)

Administration générale.

Contentieux, usurpation de communaux (1835-1885) ; réclamations du desservant concernant les lieux d'aisance du presbytère (1850), de Louis Carolis pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1935), du secrétaire de mairie et de François Eychenne au sujet du maire accusé d'abandon de poste (1939-1940) ; poursuites contre maître Benoît, notaire, mandataire du sieur Pérez, pour le contraindre à produire ses comptes (1857), l'abbé Gabrielle pour vente illégale de mobilier d'église (1927).

Contrat, abonnement à la SACEM (1919-1928).

Conseil municipal, nomination d'une commission chargée de l'organisation de la fête locale (1937-1939)

Administration générale.

Contentieux, litige avec Etienne Dauza, entrepreneur des réparations du presbytère (1829-1843) ; poursuites contre M. de Marion de Brésillac pour occupation illégale d'un emplacement dans le cimetière (1860-1868) ; transaction avec M. de Marion de Brésillac au sujet d'un échange de terrain sis au cimetière (1868-1869) ; réclamations de M. Vinsonneau, instituteur et ancien secrétaire de mairie, pour le paiement de sommes qui lui seraient dues (1901-1903), de divers habitants concernant l'augmentation des impôts directs (1902), du docteur Sanière au sujet de son traitement (1902), des conseillers municipaux concernant les convocations aux réunions du conseil (1906), de J. Lestieu, adjoint au maire, pour l'annulation d'une délibération du conseil municipal afférente à la concession de l'éclairage électrique (1923), de M. de Marion de Brésillac suite aux travaux de consolidation de l'église (1932) ; usurpation de communaux (1904-1907).

Conseil municipal, désignation des membres de la commission chargée du suivi des travaux communaux (1913-1920), convocation à une session extraordinaire (1928), recrutement d'un avocat suite à l'agression de l'adjoint au maire (1933), demande de régularisation par le préfet d'une délibération du conseil municipal concernant la nomination d'un employé communal (1938).

Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1922) ; location d'immeuble pour servir de logement au cantonnier (1923) ; assurances, accident du travail (1927-1928), incendie (1931), tous risques (1933-1934).

Fixation des jours d'ouverture de la mairie (1925)

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 282 4 (1).

Administration générale.

Contentieux, usurpation de communaux (1849-1871) ; réclamations de Jean Teysseyre concernant la propriété du lavoir de Lescalère et les réparations à y effectuer (1894-1896), du baron de Falzins au sujet de l'indemnité de binage du desservant (1896-1897), de divers conseillers municipaux concernant le comportement du maire (1902).

Contrats, assurance contre l'incendie (1887), abonnement à la SACEM (1919-1939), location d'un immeuble pour servir provisoirement de mairie (1935).

Conseil municipal, établissement de commissions pour l'entretien des bâtiments communaux et des chemins (1930), information concernant la rédaction des extraits de délibération du conseil municipal (1930).

Demande de renseignements concernant les modalités de communication des délibérations du conseil municipal (1937)

La liasse comprend un plan :

Plan de la partie sud du village de Layrac. Auguste Crubilhé. 16 novembre 1859. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,28 x 0,31 m

Administration générale.

Contentieux, litige avec la dame de Guran au sujet de la copropriété d'une forêt (1843-1844) ; réclamations de Mme Biarrieu concernant des dommages causés par des travaux communaux (1863), de Jean Allaude, instituteur, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1885) et au sujet du paiement du loyer par le desservant (1895), de trois conseillers municipaux concernant la tenue d'une réunion du conseil municipal (1896), d'Edouard Duclos, adjoint au maire de Guran, contre le maire de Lège, pour abus de fonction (1915) ; poursuites contre Guillaume Arnaud au sujet de la vente d'un terrain (1900), du sieur Saint-Martin, entrepreneur, pour le contraindre au paiement de la pierre qu’il a extraite des carrières communales (1900).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'institutrice (1871-1891), assurance contre l'incendie (1923)

Administration générale.

Contentieux, poursuites contre divers habitants pour les contraindre au paiement de rentes (an IX-1810) ; usurpation de communaux (1834-1844) ; litige avec Jean Forgues au sujet de l'acquisition de la mairie-école (1843-1854), avec divers propriétaires concernant la propriété de terrains (1859) ; réclamations de Mme Laffitte au sujet de l'affermage de communaux (1927), de M. Tailhan concernant des déprédations qui auraient été commises dans les jardins par un enfant (1936), de Pierre Réghini au sujet du percepteur de Léguevin (1939).

Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement aux instituteurs (1880-1925), de classe enfantine (1897-1907) ; abonnement à la SACEM (1919-1938) ; assurances contre l'incendie (1923-1927), accidents du travail (1925-1926).

Conseil municipal, demande d'une indemnité par François Luc, conseiller municipal, pour avoir rempli les fonctions de maire au début de la mobilisation, refus (1915) ; nomination d'une commission chargée de la surveillance des travaux communaux (1925-1926).

Succession Victor-Basile-Lucien Marignac (1913)

Administration générale.

Contentieux, litige avec Bernard Sarrans au sujet des limites du monastère des religieuses par lui acquis (1807-1813) ; transaction avec Firmin Ferran concernant la mitoyenneté d'un mur (1869-1873) ; réclamations des héritiers de Vital Grenié et d'Henri Masquet, architectes, pour le paiement d'honoraires (1880-1926), de Mme veuve Sainte-Colombe au sujet de l'attitude du maire choisi comme arbitre dans un litige entre particuliers (1895), du maire concernant les clés de locaux scolaires (1926), de divers habitants au sujet de la gestion du maire (1927), de la SACEM pour paiement de droits (1927-1932), de M.-R. Solirenne-Cadrouil, D. Mayssonnié, J. Fontez, relieur, les frères Frapech pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1929-1934).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1874-1881), assurance, responsabilité civile (1936-1937).

Conseil municipal, annulation d'une délibération (1909), explication concernant un problème de marché public (1923)

La liasse comprend un fascicule intitulé, Mémoire pour le sieur Sarrans, propriétaire à Capens contre le maire de Longages, Toulouse, imp. J.-A. Caunes, 1811, 48 p.

Concernant le monastère des religieuses voir également le plan coté PG 345.

Administration générale.

Contentieux, usurpations de communaux (an XI-1895), poursuites contre le curé et la fabrique pour des travaux exécutés à l'église sans autorisation préalable (1875).

Acquisition d'une pompe à incendie (1899).

Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance, responsabilité civile (1933).

Conseil municipal, instructions concernant la rédaction des extraits du registre des délibérations du conseil (1930)

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 304 3 (1).