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Communes en L, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Place (La) (Labastide-Beauvoir ; quartier)

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Présentation des notices

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  • Labastide-Beauvoir

    (an X-1940)

    • Biens communaux.

      (1855-1936)
      Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labastide-Beauvoir
      Cote : 2 O 249 7
      Intitulé :

      Biens communaux.

      Date : 1855-1936

      Présentation du contenu :

      Transactions immobilières, aliénations de communaux au quartier de la Place (1855), dans le village avec droit d'appui au mur de l'école (1867-1869) ; échange de terrains au quartier de la Place (1869).

      Exploitation des biens, mises à ferme des biens de l'ancienne fabrique, notamment au lieu-dit Pas del Merle (1910-1936)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend deux plans :

      Plan d'un lopin de terrain que la commune de Labastide-Beauvoir demande l'autorisation d'aliéner. Hernandez, agent voyer cantonal. 10 janvier 1868. Ech. 0,005 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,28 m.

      Plan figuratif des terrains à échanger entre la commune de Labastide-Beauvoir et le sieur Briol, propriétaire dans cette commune. Marie-Innocent Hernandez, géomètre expert. 22 juillet 1869. Ech. 0,003 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,28 x 0,34 m



      Sujet : baux ruraux / biens communaux / fabrique / transaction immobilière / école / équipement collectif / plan
      Personne : Hernandez (agent voyer cantonal) / Briol / Hernandez, Marie-Innocent (géomètre)
      Lieu : Place (La) (Labastide-Beauvoir ; quartier) / Pas del Merle (Labastide-Beauvoir ; lieu-dit) / Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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