Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: porte
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842) ; réclamations de M. Villié pour le paiement de fusées paragrêles (1921-1922), du maire de Montespan pour refus de communication de renseignements cadastraux (1923), de M. Biron concernant l'usage d'une source thermale (1929). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1908), abonnement à la SACEM (1922-1923). Fêtes et cérémonies, banquet des Poilus, fournitures (1919). Assistance, demande d'indemnité par un particulier pour cause d'incendie d'origine criminelle (1929). -
Bâtiments communaux. Presbytère, échange de l'ancien presbytère contre un terrain afin d'y bâtir le nouveau presbytère (1827-1830), établissement d'un portail en fer (1857). Église, travaux, réparations (1831-1933), exhaussement et construction d'une voûte (1846-1853) ; mobilier, cloches, acquisition chez Jean Dencausse aîné, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1838-1842), refontes par Jean et Ursulin Dencausse (1849-1868), horloge, acquisition chez Jean Tarride, horloger à Montespan (1901-1902). Écoles et mairie, mairie-école de garçons, acquisition et aménagement (1859-1875), réparation (1882-1883) ; école de filles, projet de construction, abandon (1902-1905) ; groupe scolaire avec mairie, construction (1906-1924). Lavoir du village, construction (1906- 1
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Administration générale. - Contrats, location d?immeuble pour servir d'école (1843-1881). Contentieux, réclamations de M. Cargue, avoué pour le paiement de frais de procès (1854-1855), de Guillaume Mengué au sujet de la propriété d'un terrain (1893-1900), de divers habitants concernant l'administration du maire (1896), l'échange d?un terrain (1897), de Jean-Simon Saudinos au sujet du droit de garde des bestiaux (1900), de divers habitants du hameau de Saint-Tritous concernant l'adduction d'eau potable (1916), de Blaise Mengarduque, forgeron, et Édouard Lombrail, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1926), de Victor Mengué concernant l'implantation de poteaux électriques sur sa propriété sans aut
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1822-1841), restauration intérieure (1853-1854), reconstruction (1867-1876), construction de la voûte (1876-1878) ; mobilier, horloge, acquisition chez François Dulon, horloger à Carbonne (1910-1912). Presbytère, reconstruction (1855-1858). École, construction (1887-1892), agrandissement du jardin (1892-1893), réparations (1910-1928), aménagement de la salle de mairie (1913-1914), éclairage et chauffage des classes (1925-1926). Cabane pastorale de Sasparets, construction (1901). Lavoir du canal du Moulin, construction (1903-1907). Logement du pâtre communal et abri de la pompe à incendie, acquisition (1908). Bâtiments divers, réparation (1934-1935). -
Biens communaux. - Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862-1863), mise à ferme d'un champ ayant appartenu à la fabrique (1911). Eau, fontaines, constructions, village (1880-1885), hameau de Saint-Tritous (1896-1898) ; abreuvoirs, projet de construction (1932-1936). Mines et carrières, mise à ferme de la carrière d'ardoise d'Estivère (1897-1898).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1835-1855), restauration (1862-1866), construction du clocher (1888-1893) ; mobilier, horloge, acquisition (1896). Presbytère, réparations (1848-1912), location (1907-1911). Mairie-école, construction (1852-1859), construction d'une dépendance et réparation (1882-1883), construction d'un préau (1884-1886), réparation de la salle de classe (1887-1889), établissement d'un puits (1894-1895), réfection des latrines (1897-1899), réparation du logement de l'instituteur (1904), construction d'une salle de mairie indépendante et agrandissement du logement de l'instituteur (1909-1911). Monument aux morts, construction (1920). Pont-bascule, construction (1932-1933).
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Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation du maire au sujet de la suppression d'un droit d'extraction de sable établi sur une propriété privée (1806), d'A. Savy en vue du paiement de l'ancien presbytère acquis par la commune (1816), de divers habitants de communes voisines concernant la suppression du droit de parcours (1823), de membres du conseil renforcé au sujet de la gestion de la commune (1838), de Guillaume Bérail, Pascal Lavigne et Marc Angelé concernant la propriété d'un moulin (1860), du conseil municipal au sujet des agissements de l'abbé Estrade, desservant (1930), des compagnies d'assurance « La Rurale » et « L'Ancienne Mutuelle », pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1934-1936) ; usurpation de communaux (1832-1870) ; po
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Presbytères et mairie, presbytère, acquisition (1809-1810), acquisition d'un nouveau bâtiment et aliénation de l'ancien (1827-1829), adjonction de dépendances (1830-1833) ; presbytère-mairie, acquisition et aliénation de l'ancien presbytère (1833-1842), réparation de la salle de mairie (1846), échange de locaux (1876-1877). Église, travaux, reconstruction des fonts baptismaux (1840-1841), réparation du porche (1891), de la toiture ainsi qu'au presbytère (1925) ; mobilier, acquisitions d'une horloge chez Laborde, serrurier à Toulouse, et d'une cloche chez Louison, fondeur à Toulouse (1842), d'une horloge chez Henri Thière, horloger à Toulouse (1911-1912). Halle, réparations ainsi qu'à la fontaine (1844-1934). Lavoir, construction (1847-1849), mises à ferme
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Écoles et mairie. - École, acquisition et aménagement, aliénation de l'ancien local (1864-1874), location (1909-1910), aliénation (1920-1922). Groupe scolaire avec mairie, construction (1899-1911), installation du bureau de poste dans l'ancienne classe de filles (1922), réparations et établissement d'une balustrade en bordure de la place publique (1926-1937), remise en état de l'ancienne classe de filles précédemment occupée par le bureau de poste (1933-1934). 1-
République française, préfecture de la Haute-Garonne, chemins vicinaux ordinaires et travaux communaux, adjudication, commune de Bellegarde, chemins vicinaux ordinaires n°2 et n°8, communes de Cadours et La Réole, chemin vicinal ordinaire n°5 et chemin vicinal n°4, commune de Montpitol, chemin vicinal ordinaire n°4, commune de Pechbonieu, chemin vicinal ordinaire n°10, commune de Portet, chemin vicinal ordinaire n°4, commune de Gragnague, construction d'un groupe scolaire à deux classes avec mairie. 26 mars 1908. Toulouse : imp. Douladoure-Privat. 1
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés notamment pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1823-1830), près du chemin de Coulange (1865), au hameau d'Endax (1895-1926), chemin des Ons (1917-1918), lieu-dit Lamothe (1928). Exploitation des biens, exploitation de la guimauve, mise à ferme (1848) ; baux ruraux, mises à ferme du jardin du presbytère (1867-1869), de communaux divers (1872), du communal de Lamothe (1896), lieu-dit En Saulou, appartenant anciennement à la fabrique (1906-1910), lieux-dits de Bragard, Prat Grand, du Communal, (1921) ; ventes d'arbres (1971-1932), d'osier (1909-1910), d'herbe (1929-1937).
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Mairie-école. - Ancien bâtiment, construction (1809-1810), réparation (1844-1845), aliénation (1851). Nouveau bâtiment, acquisition et aménagement (1851-1860), rapport sur l'état défectueux des locaux (1885), reconstruction d'une partie du bâtiment (1894-1901), réparations ainsi qu'à l'église (1906-1928). Mobilier de l'instituteur, acquisition (1883-1884).
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Presbytère, acquisition (1822), réparation (1843-1861), agrandissements (1849-1874), construction d'un mur de séparation (1874). Eglise, travaux, restauration (1838-1851), construction d'une chapelle dédiée à la Vierge (1852-1854), réfection du portail (1912-1913) ; mobilier, cloche, acquisition chez Amans Lévêque, fondeur de cloches à Toulouse (1879-1883). Statue de la Vierge, érection sur la place de l'Eglise (1886). Lavoir-abreuvoir, construction au quartier de Bernadou et réparation des fontaines (1909). Abri-bus, projet de construction (1930).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1826-1845), d'une partie du communal de la Plano de la Moulinière, lieu-dit les Scotis (1847-1848), communaux sis au quartier de Martelet (1888), lieu-dit Rouge (1908), lieu-dit le Bézinat (1910), une parcelle à la Plano de la Moulinière (1923). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de la Plano de la Moulinière (1862-1920), du jardin du presbytère (1915) ; ventes de bois (1897), d'herbe et de fruits (1908). Bois communal, vente de coupes de bois (1891-1934), demande d'autorisation de coupe d'arbres pour la réparation du pont sur la Mouillonne (1920). Eau, puits, construction au hameau de Fourcade (1910-1911).
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Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement (1833-1867), suppression d'un poste (1936), secours annuel pour un ancien garde (1936) ; fossoyeur, nomination, traitement et fonctions (1928). Traitements, augmentation (1926), maintien de traitement des employés mobilisés (1939).
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Presbytères, Grenade, ancien presbytère, acquisition et aménagements (1823-1826), réparations (1829-1857), nouveau presbytère, acquisition et aménagement, aliénation de l'ancien (1867-1869) ; Saint-Caprais, agrandissement (1844). Eglises, Grenade, travaux, réparation du clocher (1824-1829), réfection de la charpente supportant les cloches (1835-1838), construction d'une sacristie (1866), réparation des toitures des chapelles (1926), mobilier, restauration (1936-1940), acquisition d'une horloge chez Daniel Sarrayol, horloger à Grenade (1911) ; Le Rouanel-Saint-Caprais, travaux, projet de réparation (1839), mobilier, acquisition d'une horloge chez Brillié frères, horlogers à Levallois-Perret, Hauts-de-Seine (1936) ; Larra, travaux, reconstruction (1848-1854),
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Ancienne caserne de gendarmerie, aliénation (1841-1843). Ancien four banal du hameau de Borde Vieille, reconstruction (1843-1844). Monuments commémoratifs, monument à la mémoire du maréchal Pérignon, érection (1844), croix de mission, érection au hameau d'Emmenot, section de Larra, cession d'un patus communal (1844). Abattoir, ancien bâtiment, régularisation (1845-1846) ; nouveau bâtiment, construction (1852-1858), établissement d'un mur de clôture (1883-1885), adjonction d'une étable (1909), réparations notamment du portail et reconstruction de la loge du préposé incendiée en décembre 1931 (1926-1942) ; règlement (1862). Halle, démolitions et mises à ferme de boutiques (1849-1867), restauration des piliers (1889-1890), installation de bancs (1899), répa
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Ecoles. - Grenade, école de filles, réparation à la salle de classe sise dans un bâtiment dépendant de l'hospice (1873-1874) ; groupe scolaire, construction (1880-1887), clôture d'un jardin (1889), réparations (1901-1929), chauffage des classes (1924). Larra, construction (1875-1881), établissement d'un puits (1883-1884), d'un mur de clôture (1889), agrandissement de la salle de classe (1911), réparations (1922-1928). Saint-Caprais, acquisition et aménagement (1910-1912), agrandissement (1929-1930). Matériel pédagogique, acquisition notamment d'un cinéma scolaire (1922-1931). Demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923).
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Commune de Grenade, section de Larra, projet de construction d'une maison d'école et logement de l?instituteur, façades principale et postérieure, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe, détail des lieux d'aisance, plan d'ensemble de l'emplacement, plan du sol et de la construction projetée. Joseph Raynaud, architecte. 5 janvier 1875. Ech. 0,01 p.m. et 0,025 mm pour 10 m.
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Etat du cimetière de Grenade (an XII). Travaux, Grenade, ancien cimetière, aliénation d'une partie du terrain par voie d'échange (1840-1841), nouveau cimetière, reconstruction du mur de clôture (1843-1845), exhaussement des murs (1912-1913), réparation de l'entrée et du chemin d'accès (1919) ; Larra, translation et aliénation de l'ancien cimetière (1856-1862), construction d'un mur de clôture (1861-1863) ; Saint-Caprais, agrandissement (1871), reconstruction de la clôture (1915-1916). Police, règlementation générale (1881), caveau menaçant ruine, demande de renseignement concernant les mesures à prendre (1910). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard pour la section de Larra (1908), de fournitures pour le corbillard de Grenade (1931). 1 -
Concessions. - Tarifs (1849-1880). Titres, Grenade (1859-1937), Saint-Caprais (1874-1928), Larra (1883-1927). Concessions gratuites, Saint-Caprais, en faveur des prêtres et religieux (1878), Grenade, en faveur du docteur Rieupeyroux (1900), de Félix Michaud, ancien maire de la commune (1935). Répartition du produit des concessions (1895).
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Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
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Travaux publics. - Eclairage public, adjudications (1882-1887). Distribution électrique, installation de l'éclairage électrique (1887-1888), établissement de transformateurs, acquisition de terrains aux quartiers d'Engarres, de l'Avocat et Larra (1933-1934) ; concession ainsi que de la distribution d'eau potable : avenant au cahier des charges (1921). Eau, adduction d'eau potable (1903-1918), installation de prises d'eau chez des particuliers (1924-1925), extension du réseau de distribution (1931) ; station de pompage, modification du groupe électropompe (1931), installation d'un appareil de stérilisation des eaux et d'un groupe motopompe (1936).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations d'Auguste Ressizac concernant les agissements du garde-champêtre (1935), au sujet de la désaffectation d'un chemin et des coupes d'arbres appartenant à des particuliers (1937-1938). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans la salle de classe durant l'hiver (1901). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), location d'un immeuble pour servir de bureau de postes (1930), assurance contre l'incendie (1933).
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Ecole. - Travaux, construction (1840-1843), assainissement (1879-1880), réparations ainsi qu'à la mairie (1889-1890), acquisition d'un jardin (1897), transfert à la mairie pour cause d'insalubrité (1905-1906), projet de construction (1908-1914), acquisition de la chapelle Notre-Dame de Pitié et aménagement (1925-1931). Mobilier et matériel, acquisitions (1898-1936).
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Eglise, ancien édifice, construction de deux chapelles (1850-1851), aliénation (1871) ; nouvel édifice, construction (1864-1875), établissement de chéneaux (1876), achèvement de la construction (1891-1896), réparations ainsi qu'à l?école (1935-1937), vente du bois des échafaudages ayant servis aux réparations (1936) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez Wibratte, horloger à Toulouse (1893). Presbytère, clôture du jardin (1873), réparation ainsi qu'au cimetière et aux fontaines, déplacement d'une croix pastorale (1931-1932). Halle-mairie, construction (1901-1908). Pont-bascule, installation (1911). Bureau de postes, acquisition par voie d'échange et aménagement (1931-1933), location (1932).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Bornage du communal du Vieux Pré (1844). Exploitation des biens, vente d'arbres (1867-1934) ; baux ruraux, mise à ferme de terrain sis aux Cazals et ayant appartenu à la mense curiale (1912) ; coupes de bois (1935). Transaction immobilière, aliénation d'un communal sis au quartier du Cassé (1889). Eau, puits communal, installation d'une pompe (1890). Carrière de pierre, création, acquisition de terrains (1928).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842-1870) ; réclamations de divers habitants concernant la règlementation du droit de parcours (1889-1918), de F. Soulé, curé, pour remboursement d'une dette relative à l'école (1890-1891), de François Souque au sujet du fonctionnement du secrétariat de mairie (1930-1931), de Pierre Tournan concernant une délibération du conseil municipal (1932), d'Anne et Charles Tournan au sujet du réseau de distribution électrique (1938) ; litiges avec la fabrique relativement aux produits spontanés du cimetière (1890), avec M. Loures, horloger, concernant le paiement des frais de réparation de l'horloge (1920). Contrat, location d'immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1887).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudications (1830-1836), baux ruraux, mise à ferme, jardin du presbytère (1920-1925). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux usurpés (1839-1846). Eau, fontaines, établissement (1896-1904). Carrière de pierre, acquisition (1905).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), l'usurpation d'un puits communal (1927) ; règlement du différent opposant la commune à Cyprien Arséguet, entrepreneur des travaux de construction du groupe scolaire (1899-1911) ; poursuite contre la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles et de logement à l'instituteur (1861-1888).
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Edifices cultuels, église paroissiale, mobilier, acquisition d'une cloche chez Dubois, fondeur de cloches à Arbas (1833) ; travaux, agrandissement et consolidation (1842-1846), reconstruction (1860-1868), réparations (1875-1904), démolition de la flèche et du beffroi (1893-1894), restauration suite au tremblement de terre du 19 novembre 1923 (1923-1928) ; chapelle du cimetière, réparation (1895). Presbytère, projet d'acquisition (1854-1855). Lavoir de Buret, construction (1898).
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Ecoles et mairie. - Ecole, projet d'acquisition (1882-1885). Groupe scolaire avec mairie, construction (1892-1904), établissement d'une clôture et d'une séparation entre les cours (1909-1914), demande d'occupation de la classe de garçons vacante pour l'exercice du culte durant les travaux de restauration de l'église puis installation du bureau de poste (1923-1925), réparation (1935-1936). 1
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (an XII-XIII), du communal du Pujo (1844), d'une parcelle au quartier Buret (1893-1894). Eau, fontaine, réparation (1844-1845), abreuvoir, construction au quartier de la Route (1873-1876). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme d'un communal sis à Coumillan pour servir de dépôt de bois à la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1923).
