Critère(s) de recherche: clergé séculier
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Bâtiments communaux. Mairie et école, maison commune, construction (1840-1847), aliénation pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1862-1865) ; mairie-école, construction (1881-1887), réparations (1900-1936). Lavoirs, construction (1850-1905). Église, construction de la voûte et projet de chapelle (1852-1855), construction de la sacristie (1855-1856), d'une chapelle (1858-1860), réparations ainsi qu'à l'école (1876-1926). Presbytère, acquisition (1864-1865), réparations (1909-1931), location (1933).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1836-1837), de communaux divers pour en affecter le produit à la construction de l'école (1841-1848), de deux parcelles sises au long du chemin de Gémil à Roquesérière (1895). Eau, puits, comblement et construction (1844), curage et installation de pompes (1933).
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Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (an X-1866) ; réclamations du sieur Vignaux pour le remboursement d'une créance (1821-1826), de Bernard Fages, fermier du communal d'Artigue Longue au sujet des difficultés d'exploitation du terrain (1860-1862), de Dominique Soulé concernant le partage des communaux (1861-1868), de M. Lavigne, architecte, pour paiement d'honoraires (1886), d'Arthur-Dominique Signoret, propriétaire de l'usine à gaz, au sujet de l'installation du réseau de distribution électrique (1902-1907), de Raymond Monge, carrier à Gourdan-Polignan, de la Société industrielle de Protection, de L. Marque-Maillard, restaurateur de plans cadastraux, et de la Maison Durey-Sohy et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une partie du bois du Picon (1868-1870), d'une parcelle enclose dans l'école des métiers (ancien petit séminaire) en faveur du conseil général (1925-1926) ; acquisition d'un terrain auprès de la Société des Tannins français en vue de la construction de la mairie (1925-1926). Bois de Gourdan, arpentage et coupes de bois (1841-1901). Mines et carrières, carrières de pierre et fours à chaux, mises à ferme et concessions (1849-1924), réparation du hangar des fours à chaux du Bazert, quartier de la Pelade (1897-1898). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal d'Artigue Longue (1853-1869), mise en valeur des terres incultes (1
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Cimetières. - Travaux, Gourdan, projet de translation (1836), agrandissements (1880-1940), construction d'un pavillon et établissement d'un portail ainsi qu'au cimetière de Seilhan (1885), crépissage des murs de clôture (1924-1925) ; ancien cimetière de Seilhan, aliénation (1881-1882). Concessions, tarifs et règlement (1881-1892), titres (1890-1922), cession en faveur des soldats morts à l?hôpital n°59 de Campagne-sur-Aude (1923). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1907-1908).
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Travaux publics. - Électricité, installation du réseau de distribution électrique, concession à la Société anonyme d'Électricité de la Neste (1899-1908). Eau potable, adduction (1907-1917) ; usine élévatoire, acquisition et installation de pompes (1924-1925), acquisition et réparation d'un moteur (1926), modification du poste transformateur (1928-1929), aménagement et réparations du système de pompage (1932-1933) ; extension du réseau de distribution, quartier des Prairies (1927-1928), quartiers de Couret et Bacaran [Bacarau] (1931), travaux complémentaires et construction d'une galerie de captage (1933-1942).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1849) ; réclamations de M. Dencausse, conseiller municipal, au sujet de la réparation du presbytère (1923), de Michel Dencausse et Henri Pradère concernant la location d'une salle dans la mairie à « L'Union agricole d'Izaut-de-l'Hôtel » (1924-1925), de divers habitants au sujet des concessions funéraires (1924-1926), de Paul Esquerré concernant les concessions d'eau (1926), de M. Maistripuri au sujet de la rémunération du curé (1934), de Paul Esquerré pour non délivrance d'un acte d'état civil (1934-1935), de Pierre Esquerré, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1871), assurance contr 1