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Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: droit des pauvres

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Présentation des notices

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  • Garac (an IX-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
      • Charges et revenus, octroi, tarifs (1813), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818) ; emprunt (1892-1901) ; indemnité pour frais d'administration du bois communal (1901) ; taxes et droits, droit des pauvres, demande de renseignement concernant sa perception à l'occasion d’une représentation théâtrale au presbytère (1910). Contributions : rôles d'affouage (1897-1903). (1813-1910)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garac > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 209 4
        Intitulé : Charges et revenus, octroi, tarifs (1813), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818) ; emprunt (1892-1901) ; indemnité pour frais d'administration du bois communal (1901) ; taxes et droits, droit des pauvres, demande de renseignement concernant sa perception à l'occasion d’une représentation théâtrale au presbytère (1910). Contributions : rôles d'affouage (1897-1903).
        Date : 1813-1910

        Sujet : bois / coupe de bois / dette publique / droit des pauvres / impôts locaux / octroi / finances communales / fiscalité
        Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits



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