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Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: association culturelle

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Présentation des notices

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  • L'Isle-en-Dodon (1793-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an II-1940)
      • Comptabilité. (an X-1940)
        • Mandats de paiement, indemnité pour la reconstruction d'une maison (1862-1863), subvention allouée à la société de Musique (1887) ; budget 1891, réduction d'imposition (1891) ; vérification des comptes de la commune (1906). (1862-1906)
          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > L'Isle-en-Dodon > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
          Cote : 2 O 239 2
          Intitulé : Mandats de paiement, indemnité pour la reconstruction d'une maison (1862-1863), subvention allouée à la société de Musique (1887) ; budget 1891, réduction d'imposition (1891) ; vérification des comptes de la commune (1906).
          Date : 1862-1906

          Sujet : association culturelle / financement / musique / finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

    • Administration générale. - Contentieux, réclamations de François Roger concernant la paiement d'une créance (1793-1835), de M. Doméjean au sujet d'une servitude de passage pesant sur un terrain dépendant de l'ancien abattoir par lui acquis (1846-1847), de Taxile Villepigue concernant le comblement des fossés de la ville (1861-1862), de Dominique Lartigue, Bertrand Taillefer et Antoine Vidou au sujet de la vente d'arbres (1877), d’Onésime Moyseu, directeur de la Société L'Isloise d'Electricité, concernant les usines hydrauliques de la ville (1898), des bouchers de la ville au sujet de l'insalubrité de l'abattoir (1904), de divers habitants concernant l'aliénation d'un communal au quartier de Larrousseau et l'utilisation de la fontaine du Pleich (1905-1906), l'inhumation d'animaux (1920), d'Adrien Brousset concernant une concession à perpétuité (1920), de Léon Gout pour maltraitance infligée par les gendarmes (1935-1936) ; litiges avec l'administration des Domaines concernant la prise de possession de la halle-boucherie et de l'emplacement de l'ancien château (1813), avec M. Vernaison, fermier de divers baux et de l'octroi, au sujet de l'abattage des porcs des particuliers (1906), avec la société musicale L'Union Lisloise concernant la propriété des instruments (1919-1920) ; usurpations de communaux (1850-1867). Etat de la population du hameau de Lagarde : correspondance (1837). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1886-1895), abonnement à la SACEM (1909-1920). Acte de notoriété de Françoise Abadie veuve Pelleport (1907). Acquisition de rideaux métalliques (1927). (1793-1936)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > L'Isle-en-Dodon
      Cote : 2 O 239 7
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations de François Roger concernant la paiement d'une créance (1793-1835), de M. Doméjean au sujet d'une servitude de passage pesant sur un terrain dépendant de l'ancien abattoir par lui acquis (1846-1847), de Taxile Villepigue concernant le comblement des fossés de la ville (1861-1862), de Dominique Lartigue, Bertrand Taillefer et Antoine Vidou au sujet de la vente d'arbres (1877), d’Onésime Moyseu, directeur de la Société L'Isloise d'Electricité, concernant les usines hydrauliques de la ville (1898), des bouchers de la ville au sujet de l'insalubrité de l'abattoir (1904), de divers habitants concernant l'aliénation d'un communal au quartier de Larrousseau et l'utilisation de la fontaine du Pleich (1905-1906), l'inhumation d'animaux (1920), d'Adrien Brousset concernant une concession à perpétuité (1920), de Léon Gout pour maltraitance infligée par les gendarmes (1935-1936) ; litiges avec l'administration des Domaines concernant la prise de possession de la halle-boucherie et de l'emplacement de l'ancien château (1813), avec M. Vernaison, fermier de divers baux et de l'octroi, au sujet de l'abattage des porcs des particuliers (1906), avec la société musicale L'Union Lisloise concernant la propriété des instruments (1919-1920) ; usurpations de communaux (1850-1867). Etat de la population du hameau de Lagarde : correspondance (1837). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1886-1895), abonnement à la SACEM (1909-1920). Acte de notoriété de Françoise Abadie veuve Pelleport (1907). Acquisition de rideaux métalliques (1927).
      Date : 1793-1936

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend, annexée à l’acte de notoriété, une obligation nominative datant de 1887 concernant l'emprunt effectué par la commune pour l'adduction d'eau potable.



      Sujet : abattoir / administration communale / association culturelle / biens communaux / boucherie / bétail / contentieux administratif / distribution électrique / halle / hygiène alimentaire / loyer immobilier / musique / patrimoine architectural / population / propriété intellectuelle / école
      Personne : Roger, François / Doméjean / Villepigue, Taxile / Lartigue, Dominique / Taillefer, Bertrand / Vidou, Antoine / Moyseu, Onésime / Brousset, Adrien / Gout, Léon / Vernaison / Abadie, Françoise / Pelleport
      Lieu : La Rousseau (L'Isle-en-Dodon,Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) -- Fontaine du Pleich / Lagarde-de-Lisle (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)] / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
      Type de document : acte de notoriété, Documents écrits



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