Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Mirabel (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
-
-
-
Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement (1833-1867), suppression d'un poste (1936), secours annuel pour un ancien garde (1936) ; fossoyeur, nomination, traitement et fonctions (1928). Traitements, augmentation (1926), maintien de traitement des employés mobilisés (1939). -
-
Partage des communaux, renseignements (an XI). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieus-dits les Carreaux (1834-1835), Saint-Séverin (1834-1838), Pont de Verdun (1834-1838), las Pentes (1841), place de l'Hospice Saint-Jean (1842), Porte de Verdun (1845-1849), Saint-Bernard (1920), Porte de Save (1920), Plaine de Jagan (1928), Larra, quartier d'Emmenot (1928-1929) ; échanges de terrains, notamment au lieu-dit Carpente (1842-1866). Eau, puits, projet d'établissement d'une pompe au puits sis près de l'église (1840), suppression des puits sis sur les voies publiques (1847-1848) ; fontaines, constructions (1869-1880) ; abreuvoir de Save, réparation du chemin d?accès (1888). Champ de foire, établissement, acqu 
-
Exploitation des biens. - Baux ruraux, mises à ferme de communaux sis lieux-dits Porte de Save, Porte de Verdun, Porte de Toulouse, Cote du Buguet, Pont du Diable, Pont Saint-Bernard, Moulin Vieux, le Ramier, las Pentes et quartier de la Hille (1826-1935), près de la ville (1848), jardin de la mairie (1848-1872), près du cimetière (1849-1934), lieu-dit Fort Saint-Bernard (1920), quartier de Mirabel (1926-1936) ; réductions et dégrèvement du prix du fermage (1850-1885) ; résiliations de baux notamment en vue de la création d'un jardin public Porte de Toulouse (1879-1927). Ventes d'arbres (1847-1937), de feuilles de mûriers (1848-1849), de foin (1849), de fagots (1867-1931), de gadoues (1920-1937). 1
-
-
Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
-
Travaux publics. - Eclairage public, adjudications (1882-1887). Distribution électrique, installation de l'éclairage électrique (1887-1888), établissement de transformateurs, acquisition de terrains aux quartiers d'Engarres, de l'Avocat et Larra (1933-1934) ; concession ainsi que de la distribution d'eau potable : avenant au cahier des charges (1921). Eau, adduction d'eau potable (1903-1918), installation de prises d'eau chez des particuliers (1924-1925), extension du réseau de distribution (1931) ; station de pompage, modification du groupe électropompe (1931), installation d'un appareil de stérilisation des eaux et d'un groupe motopompe (1936).
