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Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Le Martelet (Grazac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Grazac (an X-1940)
    • Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1826-1845), d'une partie du communal de la Plano de la Moulinière, lieu-dit les Scotis (1847-1848), communaux sis au quartier de Martelet (1888), lieu-dit Rouge (1908), lieu-dit le Bézinat (1910), une parcelle à la Plano de la Moulinière (1923). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de la Plano de la Moulinière (1862-1920), du jardin du presbytère (1915) ; ventes de bois (1897), d'herbe et de fruits (1908). Bois communal, vente de coupes de bois (1891-1934), demande d'autorisation de coupe d'arbres pour la réparation du pont sur la Mouillonne (1920). Eau, puits, construction au hameau de Fourcade (1910-1911). (1806-1934)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grazac
      Cote : 2 O 231 8
      Intitulé : Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1826-1845), d'une partie du communal de la Plano de la Moulinière, lieu-dit les Scotis (1847-1848), communaux sis au quartier de Martelet (1888), lieu-dit Rouge (1908), lieu-dit le Bézinat (1910), une parcelle à la Plano de la Moulinière (1923). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de la Plano de la Moulinière (1862-1920), du jardin du presbytère (1915) ; ventes de bois (1897), d'herbe et de fruits (1908). Bois communal, vente de coupes de bois (1891-1934), demande d'autorisation de coupe d'arbres pour la réparation du pont sur la Mouillonne (1920). Eau, puits, construction au hameau de Fourcade (1910-1911).
      Date : 1806-1934

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend sept plans :

      Plan parcellaire d'une partie des biens communaux que la commune de Grazac veut vendre divisée en seize lots. Dufour, géomètre. 17 mars 1847. Ech. 1/2000. Papier. Dim. 0,36 x 0,47 m. 2 exemplaires.

      Commune de Grazac, aliénation d'une parcelle de terrain en bordure d'un patus communal, plan des lieux. Jean Bézard, agent voyer. 5 septembre 1908. Ech. 0,001 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m.

      Commune de Grazac, aliénation d'une parcelle de terrain communal, plan d'ensemble, plan du terrain à aliéner. Jean Bézard, agent voyer. 10 septembre 1910. Ech. 0,001 et 0,005 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,31 m.

      Commune de Grazac, section B, n°10, moulon 16. Bertrand Couzy, géomètre. 15 juin 1923. Ech. 1/2500. Calque toilé. Dim. 0,35 x 0,24 m.

      Plan géométrique du communal dit Plano de la Moulinièro que la commune de Grazac se propose d'affermer. Marseillan, géomètre. 25 septembre 1862. Ech. 1/4000. Papier. Dim. 0,24 x 0,36 m.

      Commune de Grazac, construction d'un puits avec pompe, [plan d'ensemble, plan des lieux, plan et élévation du puits]. Bélinguier, architecte. 22 mai 1910. Ech. 1/1000 et 1/4000. Coul. sur calque. Dim. 0,25 x 0,33 m



      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / ouvrage d'art / puits / transaction immobilière / équipement collectif / plan / plan d'architecture
      Personne : Dufour (géomètre) / Bézard, Jean (agent voyer cantonal) / Couzy, Bertrand (géomètre) / Marseille (agent voyer) / Bélinguier (architecte)
      Lieu : Fourcade (Grazac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Bézinat (Grazac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Martelet (Grazac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mouillonne (France ; cours d'eau) / Plaine de la Moulinière (Grazac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Rouge (Grazac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Cotis (Grazac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grazac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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