Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: canalisation
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment par la commune de Couret (1830-1845) ; litige avec la fabrique de Pujos au sujet d'une somme d'argent détenue par le maire (1847) ; poursuites contre le desservant de l'église Pujos pour le contraindre au rétablissement du porche et de la tribune de l'édifice (1865-1866) ; réclamations de Pierre Sauné concernant des ouvertures pratiquées illégalement dans le presbytère (1896-1897), d'E. Rodriguez-de-Barros relatives à l'écoulement des eaux de la fontaine-lavoir de Pujos (1924-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles, Estadens (1844-1845), hameau de Pujos (1869-1902). Sinistre, incendie causé par le tir du feu d'artifice du 14 Juillet, aide du Conseil général et pour -
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Forêt communale, coupes de bois ainsi que dans les forêts d'Encausse-les-Thermes et Cabanac-Cazaux (1876-1917), amélioration des chemins forestiers (1895-1924). Eau, fontaines, réparations et entretien (1895-1903), fontaine de Pujos, construction (1899-1900). 
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Commune d'Estadens, section de Pujos, projet de conduite d'eau sur une longueur de 270 m avec réservoir et borne-fontaine, profil, coupe et plan sous la voûte et sous le dallage du réservoir de captage, élévation de la grotte et de l'ouvrage projeté, élévation de la borne fontaine, plan de l'abreuvoir existant et de la borne-fontaine projetée. Barès, architecte. 2 mars 1899. Ech. 0,02 p.m. 1
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Cimetières. - Estadens, travaux, clôture, réparations (1863-1906), translation (1911-1923) ; concessions, tarifs et règlement (1883-1923), titres (1883-1920). Pujos, agrandissement (1879-1884), nouvel agrandissement (1925-1927) ; concessions, tarifs et règlement (1883), titres (1883-1922). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). -
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Travaux communaux, commune d'Estadens, projet d'établissement des fontaines publiques, dessins des ouvrages d'art, 1er lot, source, plan des lieux, plan du drainage des quatre sources, coupe longitudinale du drain, profil en travers, coupe et plan du bassin de captage, plans et coupes du réservoir formant bassin de répartition, élévation, plan et coupes d'abreuvoir et lavoir sur les places de Lasserre, Pujos et Plan d'Estadens, coupe et plan d'un abreuvoir ordinaire, coupes du bassin de coupe-charge. Barès, architecte. 1er avril 1906. Ech. n.d.
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Travaux communaux, commune d'Estadens, projet d'établissement des fontaines publiques, dessins des ouvrages d'art, 2ème lot, source, plan des lieux, plan du drainage des quatre sources, coupe longitudinale du drain, profil en travers, coupe et plan du bassin de captage, plans et coupes du réservoir formant bassin de répartition, élévation, plan et coupes d'abreuvoir et lavoir sur les places de Lasserre, Pujos et Plan d'Estadens, coupe et plan d'un abreuvoir ordinaire, coupes du bassin de coupe-charge. Barès, architecte. 1er avril 1906. Ech. n.d.
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1857) ; réclamations de Jacques Clochard, entrepreneur, pour le paiement de travaux exécutés au presbytère (1874-1880), de l'adjoint au maire concernant le refus de signature du procès-verbal de séance du conseil municipal par le maire (1907), de R. Danos, conseiller municipal, au sujet d'irrégularités commises par le maire (1921), de la SACEM pour défaut de paiement d'abonnement (1927-1928), de Bertrand Saint-Paul concernant l'attribution de l'assistance aux vieillards à un conseiller municipal (1937-1938). Contrat, abonnement à la SACEM (1923).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations et notamment réfection de la voûte (1823-1895) ; mobilier, acquisitions, objets du culte (1836), cloche chez Jean-Baptiste Dupont, fondeur de cloches à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1855-1856), horloge chez M. Mengarduque, horloger à Saccourvielle (1913-1915). Presbytère, réparation (1855), agrandissement (1861), location (1907-1937). École et mairie, construction (1859-1863), réparation et construction d'un préau (1889-1896), restauration (1911-1912), reconstruction du préau, aménagement de la cour, construction d'un bûcher et révision de la toiture (1924-1925). Lavoirs, quartiers de Toucoire et Paloumère, construction (1894-1901), achèvement (1903-1904). Hangar pour le corbillard, construction (1915).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain au quartier de la Toucoire (1829) ; aliénations aux quartiers de Sagès, de las Goutilles, du Plagnon, de Pous, de la Toucoire, de Paloumère et au village (1858-1861), au quartier de Gerle à MM. Fort et Duran, usiniers, en vue du creusement d'un canal d'alimentation pour leurs usines (1910), quartier de la Toucoire (1913) ; demande de renseignements concernant une vente effectuée en 1858 (1875) ; acquisition d'une parcelle pour servir de dépôt de bois (1926). Exploitation des biens, vente d'arbres (1848), de terreau (1921) ; mise à ferme de communaux sis au quartier de la Gerle (1895-1926). Demande d'un droit de servitude temporaire sur le communal de la Gerle de Rouziet, approbati
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Commune d'Esténos, amélioration du projet d'adduction et de distribution d'eau potable, dessins des ouvrages d'art, plan et coupe du bassin de captage, coupe du bassin coupe-charge, coupes du bassin de distribution, plans et coupes transversales des lavoirs de Toucouare et de Paloumère. Lassère, architecte. 14 septembre 1912. Ech. 0,02 et 0,05 et 0,01 p.m. 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1812-1821) ; litige avec la fabrique au sujet de la propriété d'une cloche (1841-1844) ; réclamations d'Eugène Galinier, entrepreneur, et de F. Prosper, tailleur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1876-1894), de M. Mauclan au sujet d'abus qui auraient été commis par la municipalité (1939). Contrats, assurances contre l'incendie et les accidents (1888-1927), abonnement à la SACEM (1920-1929). Conseil municipal, annulation d'une délibération visant à installer dans la mairie le christ qui se trouvait dans l'école laïque (1904). Acte de notoriété de Joseph Benoît Michel Auriol (1906). Demande de renseignement concernant la vente de mobilier de personnes hospitalisées (1936).
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Lavoirs, lavoir du Bâtiment, construction (1831-1835), aliénation (1867) ; lavoir et abreuvoir du village, construction (1866-1868). Église, reconstruction d'un mur (1833), agrandissement et restauration (1851-1867), réparation du clocher et des vitraux (1928-1929), cloche, refonte par Amédée Pinel, fondeur à Toulouse (1934-1935). Presbytère, acquisition et aménagement dans l'ancien château (1837-1841), aliénation des dépendances (1840-1845), achèvement des aménagements (1847-1852), réparations (1867-1897).
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Commune de Fonsorbes, avant-projet d'un lavoir et d'un abreuvoir avec borne fontaine à construire dans cette localité, plan des lieux, profil en long, élévation, coupe et plan de la fontaine et des bassins d'alimentation, plan et coupe du tuyau d'alimentation. Viané, agent voyer. 7 novembre 1866. Ech. 0,01 et 0,0008 et 0,003 p.m. 1 -
Un cahier comprenant six plans : plan de l'église de Fonsorbes ; état actuel de l'église de Fonsorbes, élévation principale ; état actuel de l'église de Fonsorbes, coupe transversale ; projet de restauration de l'église de Fonsorbes, élévation principale, reconstruction du clocher ; coupe longitudinale ; coupe transversale sur les sacristies. Saint-André, architecte. 1er août 1851. Ech. 1/100.
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Écoles et mairie, école, aménagement dans l'ancien château (1838) ; mairie-école de garçons, acquisition (1858), construction (1875-1878), projet de clôture (1897), réparation de la mairie (1895-1897), clôture (1910-1911), problème d'insécurité dans la cour causé par un mur menaçant ruine (1922) ; école de filles, construction (1880-1895), réparations (1897-1928), chauffage des classes (1927), construction d'un puits (1931-1932). Bascule publique, construction ainsi que d'un abreuvoir (1885-1888). Services de la mairie, installation dans l'ancien logement de l'instituteur (1910). Bureau de postes, location (1923-1924).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, puits, construction (1836). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis près du moulin à vent (1845-1851), d'un patus dans le village (1853) ; acquisition d'immeubles situés aux abords de l'église en vue de son dégagement (1862-1869) ; échange de terrains pour l'agrandissement du vivier (1888-1890). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de La Nauze (1853-1921), du Trépadé (1912-1930). Mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, droit de passage (1884), coupes de bois (1884).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibli
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle
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Cimetière. - Police, autorisations d'établissement de cimetières privés contigus au cimetière communal (1900-1901), réclamation de Pierre Candau concernant les exhumations (1907-1908), règlementation générale (1910), inhumations et transport de corps, règlementation (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). Concessions, déplacement (1907). Travaux, réparation du mur de clôture et achèvement du crépissage des façades de l'église et du clocher (1921-1923).
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Commune de Fos, projet d'adduction et de distribution d'eau potable, dessins, plans, élévations et coupes des bassins de captage et des abreuvoirs, plan, élévations biaise et de coté des bornes-fontaines, coupe transversale et élévation partielle du lavoir, plan au-dessus du bassin. Lasserre, architecte. 4 février 1909. Ech. 0,02 p.m. 1
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Barousse pour le contraindre à la réparation du pont dit de la Tuilerie (1809-1810), François-Joseph Naves pour avoir pratiqué une ouverture dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs (1835-1854), M. Borès, ancien maire, concernant la gestion de la commune (1847-1849), le sieur Baubay, ancien fermier de la halle, pour le contraindre à la réparation de la toiture de l'édifice (1841-1843), les héritiers Dinnat pour le recouvrement de taxes d'arrosage (1895-1899) ; litige avec les sieurs Naves et Cot, propriétaires de la tuilerie, au sujet des droits des habitants sur les produits de la tuilerie (1833-1846) ; usurpations de communaux (1834-1847) ; réclamations de M. Carsalade au sujet de dégâts ca
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (184
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Cimetières. - Ponts de Benque, ancien cimetière, police, interdiction d'inhumation (1838), projet d'aliénation (1905-1906), mise à ferme (1906-1908) ; nouveau cimetière, concessions, titres (1897-1927), travaux, clôture, réparations et reconstruction (1898-1924), agrandissement (1921-1923), réaménagement des allées (1926). Le Fousseret, travaux, clôture, réparation et reconstruction (1855-1906), agrandissement (1859-1863), établissement d'un portail (1860-1861) ; concessions, tarifs ainsi que pour le cimetière de Benque (1855-1893), titres (1866-1929), abandon (1931). Pompes funèbres, location du corbillard, tarif (1909).
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Eau potable. - Adduction (1882-1890) ; amélioration du réseau de distribution, établissement d'une conduite de refoulement (1905-1908) ; extension du réseau, rue Maubec, de l'abattoir au quartier du Mail, quartier du Paty (1913-1920), du pont-bascule au quartier Saint-Michel (1925-1926) ; turbines, acquisition (1922), réparations ainsi qu'aux pompes hydrauliques, au réservoir et aux purgeurs (1930-1935) ; assainissement des eaux livrées à la consommation (1933-1934) ; réfection du réseau de distribution (1933-1939). 1
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1828-1934), construction d'un dépôt pour les chaises, reconstruction de la sacristie, réfection de la toiture et carrellement (1845-1846), ornementation picturale par le peintre Barthe dit Bordes, construction d'autels et acquisition d'objets du culte (1846-1847) ; mobilier, horloges, acquisitions chez Gaudens Bordages, horloger à Aulon (1829-1830), chez Pierre Delpy, horloger à Toulouse (1847-1848), cloches, acquisitions chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1845-1846), refonte par Dominique Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1851). Presbytère, réparations et construction de deux abreuvoirs (1839-1915), location (1907-1939). Mairie-école, acquisition et aménagement (1840-1844), réparatio
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, fontaine du Poux, reconstruction (1823-1828), établissement de pompes (1865-1868), réparations (1892-1895) ; abreuvoir, construction (1849-1851) ; puits, constructions notamment en bordure du chemin n°5 dit d'Aurignac et au quartier de la Coustète (1853-1913). Exploitation des biens, ventes, coupe de bois (1834), arbres (1869-1870) ; baux ruraux, pré dit de l'Église sis à Boussens, mise à ferme (1921). Carrière de pierre, ouverture (1900-1901).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1865) ; réclamations de divers habitants en vue de l'obtention gratuite d'une maison présumée appartenir à l'État pour servir de presbytère (1833-1834), de Jean Gasquet concernant la propriété d'un terrain (1863-1864), de M. Michel, desservant, au sujet de l'occupation du presbytère par l'école (1874-1876) ; condamnation de la commune pour délit de grande voirie et délit forestier (1840) ; poursuites contre le sieur Gasquet pour le contraindre à la reconstruction d'une digue (1892), Jean Estradère pour le rétablissement d'un canal (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1845), abonnement à la SACEM (1921).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme du communal des Broncas (1838-1844), de la Gerle (1863) ; coupe affouagère (1889) ; vente et abattage d'arbres (1923-1924). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1859-1862), d'un terrain au quartier de Badech (1868-1869) ; concession à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi d'un terrain sis au quartier de la Coume (1924). Mines et carrières, carrière de sable, mise à ferme (1885-1888), carrières de quartz, ouverture et exploitation (1917).
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Cimetières. - Ancien cimetière sis près de l'église, concessions, tarifs (1854) ; travaux, aménagement en place publique avec abri et clôture du monument aux morts (1923-1924). Nouveau cimetière, travaux, translation (1887-1888), agrandissement (1911-1914) ; concessions, tarifs et règlement (1898), titres (1898-1922).
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