Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: enregistrement
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Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux de défense contre la Garonne (1844-1846). Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1896), adjudication (1896), mise en régie (1896-1897), recettes et traitement du régisseur (1902-1927) ; taxe d'abatage et d'inspection des viandes, états des recettes (1925). -
Contributions. - Redevance établie sur les biens communaux pour le financement des travaux de défense contre la Garonne, dépaissance et mainmorte (1843-1932). Enregistrement, paiement de droits de mutation pour l'acquisition de la part de la commune de Gagnac-sur-Garonne dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière appartenant aux deux localités précédemment réunies pour le culte (1874). 1
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com 
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