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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: clergé séculier

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Présentation des notices

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  • Espanès (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamations de l'inspecteur d'académie concernant l'installation du desservant dans la maison d'école (1867), de Jean-Baptiste Pégou, ancien desservant, en vue du remboursement d'aménagements effectués à ses frais au bâtiment abritant l'école et le presbytère (1871-1874). Culte, traitement du chapelain résident, demande de rétablissement d'un crédit, refus (1903). Société sportive, syndicat des chasseurs et des propriétaires de Venerque et des communes voisines, demande de subvention (1909). Contrats, assurance contre l'incendie (1909-1930), abonnement à la SACEM (1920-1929). (1867-1930)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Espanès
      Cote : 2 O 171 4
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations de l'inspecteur d'académie concernant l'installation du desservant dans la maison d'école (1867), de Jean-Baptiste Pégou, ancien desservant, en vue du remboursement d'aménagements effectués à ses frais au bâtiment abritant l'école et le presbytère (1871-1874). Culte, traitement du chapelain résident, demande de rétablissement d'un crédit, refus (1903). Société sportive, syndicat des chasseurs et des propriétaires de Venerque et des communes voisines, demande de subvention (1909). Contrats, assurance contre l'incendie (1909-1930), abonnement à la SACEM (1920-1929).
      Date : 1867-1930

      Sujet : administration communale / association de chasse / clergé séculier / contentieux administratif
      Personne : Pégou, Jean-Baptiste (curé)
      Lieu : Venerque (Haute-Garonne, France) / Espanès (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Estadens (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      • Contributions, impositions extraordinaires en vue d'acquitter les traitements du desservant et du vicaire (1826-1838). Charges et revenus, taxes et droits, concession d'eau potable, tarifs et règlement (1908), taxe sur l'extraction de pierre, tarifs et règlement (1913), électricité, abonnement (1920). (1826-1920)
        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Estadens > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 174 2
        Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires en vue d'acquitter les traitements du desservant et du vicaire (1826-1838). Charges et revenus, taxes et droits, concession d'eau potable, tarifs et règlement (1908), taxe sur l'extraction de pierre, tarifs et règlement (1913), électricité, abonnement (1920).
        Date : 1826-1920

        Sujet : clergé séculier / distribution électrique / eau potable / industrie extractive / finances communales / fiscalité
        Lieu : Estadens (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

    • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment par la commune de Couret (1830-1845) ; litige avec la fabrique de Pujos au sujet d'une somme d'argent détenue par le maire (1847) ; poursuites contre le desservant de l'église Pujos pour le contraindre au rétablissement du porche et de la tribune de l'édifice (1865-1866) ; réclamations de Pierre Sauné concernant des ouvertures pratiquées illégalement dans le presbytère (1896-1897), d'E. Rodriguez-de-Barros relatives à l'écoulement des eaux de la fontaine-lavoir de Pujos (1924-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles, Estadens (1844-1845), hameau de Pujos (1869-1902). Sinistre, incendie causé par le tir du feu d'artifice du 14 Juillet, aide du Conseil général et poursuite contre la compagnie d'assurance « La Mutualité générale » (1928-1929). (1830-1932)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Estadens
      Cote : 2 O 174 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment par la commune de Couret (1830-1845) ; litige avec la fabrique de Pujos au sujet d'une somme d'argent détenue par le maire (1847) ; poursuites contre le desservant de l'église Pujos pour le contraindre au rétablissement du porche et de la tribune de l'édifice (1865-1866) ; réclamations de Pierre Sauné concernant des ouvertures pratiquées illégalement dans le presbytère (1896-1897), d'E. Rodriguez-de-Barros relatives à l'écoulement des eaux de la fontaine-lavoir de Pujos (1924-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles, Estadens (1844-1845), hameau de Pujos (1869-1902). Sinistre, incendie causé par le tir du feu d'artifice du 14 Juillet, aide du Conseil général et poursuite contre la compagnie d'assurance « La Mutualité générale » (1928-1929).
      Date : 1830-1932

      Sujet : administration communale / clergé séculier / contentieux administratif / fabrique / incendie
      Personne : Sauné, Pierre / Rodriguez-de-Barros, E.
      Lieu : Couret (Haute-Garonne, France) / Pujos (Estadens ; hameau) / Estadens (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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