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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Côte du Truilhé (Fourquevaux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Fourquevaux (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Charles Gourg, Louis Bernardou et François Ramond pour avoir comblé la fontaine de la Cote du Truilhé (1834), Mme de Castelbajac en vue de la restitution d'une statue (1883-1884), Louis Jeanjean pour le recouvrement de frais avancés par la commune (1899) ; litige avec Mme Beccarie de Pavie au sujet de la perception du droit de place (1842-1844) ; réclamations de Mme de Pavie, marquise de Fourquevaux, concernant les travaux effectués à l'église (1842-1884), d'Augustin Guiraud, entrepreneur des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1844), des héritiers de Sophie Pons-Devier concernant un legs (1897), de M. Cazeneuve au sujet d'un secours (1903), d'Albert Cartier concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1935). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école libre de filles (1870), d'école de garçons (1880-1883), d'école laïque de filles (1896-1913) ; assurance contre l'incendie (1911), abonnement à la SACEM (1919). Demande de création d'un débit de papier timbré (1899). (1834-1935)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fourquevaux
      Cote : 2 O 192 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Charles Gourg, Louis Bernardou et François Ramond pour avoir comblé la fontaine de la Cote du Truilhé (1834), Mme de Castelbajac en vue de la restitution d'une statue (1883-1884), Louis Jeanjean pour le recouvrement de frais avancés par la commune (1899) ; litige avec Mme Beccarie de Pavie au sujet de la perception du droit de place (1842-1844) ; réclamations de Mme de Pavie, marquise de Fourquevaux, concernant les travaux effectués à l'église (1842-1884), d'Augustin Guiraud, entrepreneur des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1844), des héritiers de Sophie Pons-Devier concernant un legs (1897), de M. Cazeneuve au sujet d'un secours (1903), d'Albert Cartier concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1935). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école libre de filles (1870), d'école de garçons (1880-1883), d'école laïque de filles (1896-1913) ; assurance contre l'incendie (1911), abonnement à la SACEM (1919). Demande de création d'un débit de papier timbré (1899).
      Date : 1834-1935

      Présentation du contenu :

      Le dossier de l'affaire de la fontaine de la Cote du Truihé comprend un cahier intitulé « Restauration des chemin vicinaux et communaux, commune de Fourquevaux » établi par le sieur Balat, commissaire, en 1818.

      La liasse comprend également un plan :

      [Commune de Fourquevaux, croquis des lieux où est perçu le droit de place]. [1844]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

      Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 192 3 (1)



      Sujet : administration communale / contentieux administratif / fontaine / réseau routier / droit de place / plan
      Personne : Gourg, Charles / Bernardou, Louis / Ramond, François / Castelbajac, de / Jeanjean, Louis / Beccarie de Pavie / Guiraud, Augustin / Pons-Devier, Sophie / Cazeneuve / Cartier, Albert / Balat
      Lieu : Côte du Truilhé (Fourquevaux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fourquevaux (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Extrait du plan cadastral de la commune de Fourquevaux. [1834]. Ech. n.d. ([1834])
        1 vue - Extrait du plan cadastral de la commune de Fourquevaux. [1834]. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        1 vue - Extrait du plan cadastral de la commune de Fourquevaux. [1834]. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fourquevaux > Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Charles Gourg, Louis Bernardou et François Ramond pour avoir comblé la fontaine de la Cote du Truilhé (1834), Mme de Castelbajac en vue de la restitution d'une statue (1883-1884), Louis Jeanjean pour le recouvrement de frais avancés par la commune (1899) ; litige avec Mme Beccarie de Pavie au sujet de la perception du droit de place (1842-1844) ; réclamations de Mme de Pavie, marquise de Fourquevaux, concernant les travaux effectués à l'église (1842-1884), d'Augustin Guiraud, entrepreneur des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1844), des héritiers de Sophie Pons-Devier concernant un legs (1897), de M. Cazeneuve au sujet d'un secours (1903), d'Albert Cartier concernant l
        Cote : 2 O 192 3 (1)
        Intitulé : Extrait du plan cadastral de la commune de Fourquevaux. [1834]. Ech. n.d.
        Date : [1834]

        Importance matérielle : Dim. 0,46 x 0,35 m. Coul. sur papier.
        Sujet : commune / plan / administration communale / contentieux administratif / fontaine / réseau routier / droit de place / plan
        Personne : Gourg, Charles / Bernardou, Louis / Ramond, François / Castelbajac, de / Jeanjean, Louis / Beccarie de Pavie / Guiraud, Augustin / Pons-Devier, Sophie / Cazeneuve / Cartier, Albert / Balat
        Lieu : Fourquevaux (Haute-Garonne, France) / Côte du Truilhé (Fourquevaux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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