Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: hôtel des postes
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1820), réclamation des habitants de Lafage concernant le projet de mise à ferme d'un communal, anciennement cimetière de la section (1851), revendication d'un terrain par M. Mouillé (1888). Contrats, assurances contre l'incendie et accidents du travail (1890-1927) ; location d'un immeuble pour servir de bureau de poste (1912) ; abonnement à la SACEM (1919-1929). Succession Achille Espagnol, curé (1895). -
Bâtiments communaux. Presbytère, renseignements concernant notamment la propriété du bâtiment (1810), réparations ainsi que du porche de l'église (1850-1859), reconstruction suite à un incendie (1886-1895). Églises, église de Drémil-Lafage, réparations de la toiture (1838-1841), du clocher (1844-1845), des chapelles et de la sacristie (1856-1858), réparation ainsi qu?au presbytère, à l'église de Montauriol et au cimetière (1857-1930), reconstruction de la charpente et de la toiture (1885-1889), de la voûte de la nef et restauration de trois chapelles (1886-1890), construction d'une chapelle (1894-1895) ; église de Montauriol, réparation (1862-1864). École-mairie, projet de construction ou d'acquisition (1854), construction (1857-1863), réparations (1865-1 
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Cimetières. - Drémil-Lafage, état (an XII) ; concessions, titres (1863-1935), cession gratuite en faveur d'Achille Espagnol, curé (1895) ; travaux, clôture, construction (1865-1866), reconstruction (1901). Montauriol, construction du mur de clôture (1863), agrandissement (1905-1908) ; concessions, titres (1883-1935). -
Commune de Montauriol. - Finances de la commune, comptabilité : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an IX-1848). Personnel communal, garde-champêtre, nomination et traitement (1846). Bâtiments communaux, église, réparation (1842), agrandissement de la sacristie (1847-1849). Biens communaux, états des biens et revenus (an XI-1806). Cimetière, état (an XII), ancien cimetière, aliénation (1827).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ;
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Église, travaux, réparations et acquisition d'un maître-autel (1828-1932), construction d'une sacristie (1836) ; mobilier, cloche, refonte par Guillaume Artigue, fondeur de cloches à Montréjeau et réfection de la croix sise sur la place publique (1828-1833), acquisition d'un dais (1844), d'un ostensoir (1847), établissement d'une horloge acquise chez Joseph Perès, horloger à Saint-Béat (1868). Presbytère, reconstruction (1853-1861). Mairie et bureau de poste et télégraphe, acquisition et aménagement (1875-1880). École et mairie, école, projet d'acquisition (1875) ; groupe-scolaire-mairie, projet de construction (1894-1897), construction (1901-1912). Croix, établissement d'une grille par le desservant (1896). Pont-bascule, établissement (1910), mise à fe
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Établissement thermal. - Travaux, réparation du grand bassin (1844-1845), convention concernant la mitoyenneté d'un mur (1851), agrandissement, acquisition d'un terrain (1861-1868), travaux sur les canalisations (1870-1871), reconstruction (1875-1896), chaudière, acquisitions et réparation (1894-1913), reconstruction d'une partie incendiée (1903-1907), projet d'aliénation (1904-1907), aliénation (1919-1925). Exploitation, mises à ferme (1867-1906), concessions (1908-1911), exploitation en régie (1913), concession avec promesse de vente (1914-1919), retrait à la caisse des dépôts et consignations par l'ancien concessionnaire (1922) ; tarifs, relevés des cartes d'abonnement de la buvette, des bains et douches (1887), révision et gratuité pour les militaires (1
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Biens communaux. - Bois communal, canton de las Arrives : procès-verbal de réarpentage (1838). Gravière sise sous le pont, règlementation (1838). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Castillon, la Goute d'Arjole, Tresbens et Hourné (1854-1856), aux quartiers de Labaneich et du Pradeau (1926) ; cession gratuite de terrains à l'État en vue de la construction d'un bâtiment destiné au traitement des paludéens (1930). Eau, puits, construction (1855-1856). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1861-1863), coupe affouagère (1868).
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Cimetière. - Travaux, agrandissement (1847-1849), translation (1907-1908), clôture, réparation et réfection (1933-1938). Police des inhumations, demande d'autorisation d'établir une sépulture sur un terrain privé (1898). Concessions, titres (1906-1922). Pompes funèbres, corbillard, tarifs pour les personnes étrangères à la commune (1921).
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
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École et mairie. - Maison commune, projet de construction (an XI-1808), acquisition (1809-1810). Mairie-école de garçons, ancien bâtiment, construction (1840-1844), acquisition d'un jardin pour l'instituteur (1855), aliénation (1879-1881) ; nouveau bâtiment, construction (1880-1883), acquisition d'une horloge chez Odobey Cadet, horloger mécanicien à Morez, Jura (1893). Groupe scolaire avec mairie, construction (1905-1910), réparation de la salle de mairie (1926), adjonction d'un préau-garderie (1930-1931) ; mobilier, acquisition pour la classe enfantine (1934). Demande de renseignements sur la propriété des locaux scolaires (1923).
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Presbytère, cession gratuite (an XI), projet d'acquisition (1809), réparations notamment des dégâts causés par l'inondation du 23 juin 1875 (1844-1879), location (1934). Église, réparations ainsi qu'au presbytère (1828-1854), réclamation du desservant concernant l'état de l?église et du presbytère (1841), difficultés avec le desservant au sujet des travaux (1847-1849), démolition d'un couloir reliant l'église au presbytère (1862), acquisition des parts de la commune de Gagnac dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière (1862-1866), ouverture de croisées dans le ch?ur (1866), réfection de la toiture (1920), démolition et reconstruction du clocher (1926-1928). Abri pour passants, construction (1886-1887). Bascule publique, construction (189 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1865) ; réclamations de divers habitants en vue de l'obtention gratuite d'une maison présumée appartenir à l'État pour servir de presbytère (1833-1834), de Jean Gasquet concernant la propriété d'un terrain (1863-1864), de M. Michel, desservant, au sujet de l'occupation du presbytère par l'école (1874-1876) ; condamnation de la commune pour délit de grande voirie et délit forestier (1840) ; poursuites contre le sieur Gasquet pour le contraindre à la reconstruction d'une digue (1892), Jean Estradère pour le rétablissement d'un canal (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1845), abonnement à la SACEM (1921).
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Église, travaux, réparations (1825-1829), réfection de la toiture, des planchers et construction d'une loge pour le carillonneur (1846-1848), restauration de la voûte (1878-1879), démolition, vente de vieux matériaux (1899) ; mobilier, horloge, acquisition chez Bertrand Colomiès, horloger à Montréjeau (1913). Presbytère, construction (1840-1860), location d'une partie du bâtiment (1853), réparation (1877). Croix, établissement au quartier de La Houme (1884-1885). Bascule publique, construction (1902). Bureau de poste, projet de construction (1909), acquisition et aménagement (1920-1922), réparations (1928).
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Écoles et mairie. - École, acquisition et aménagement (1876-1878). Groupe scolaire avec mairie, projet de construction (1881-1885), construction (1888-1898), établissement d'une clôture (1897-1898), déplacement des toilettes (1905-1906), réparations (1906-1912), location d'un logement d'instituteur vacant (1934).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme du communal des Broncas (1838-1844), de la Gerle (1863) ; coupe affouagère (1889) ; vente et abattage d'arbres (1923-1924). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1859-1862), d'un terrain au quartier de Badech (1868-1869) ; concession à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi d'un terrain sis au quartier de la Coume (1924). Mines et carrières, carrière de sable, mise à ferme (1885-1888), carrières de quartz, ouverture et exploitation (1917).
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Cimetières. - Ancien cimetière sis près de l'église, concessions, tarifs (1854) ; travaux, aménagement en place publique avec abri et clôture du monument aux morts (1923-1924). Nouveau cimetière, travaux, translation (1887-1888), agrandissement (1911-1914) ; concessions, tarifs et règlement (1898), titres (1898-1922).
