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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

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Critère(s) de recherche: installation sportive

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  • Fenouillet (1722-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison commune (1822), de Joseph Chelle au sujet de la défense faite aux habitants d'extraire de la terre du ramier communal pour fabriquer des briques (1827), de M. Montané, avoué, pour le paiement des frais auxquels la commune a été condamnée dans l'affaire Doumeng (1848-1849), des héritiers Gandieu concernant le mode de jouissance des communaux (1848-1854), de Paulin Villary au sujet de biens communaux (1905-1906), de M. Gouazé concernant le règlement de la location du bureau de poste (1930-1931), de Mme Dandieu au sujet du comportement du maire (1937) ; usurpations de communaux (1834-1888) ; poursuites contre des acquéreurs de peupliers pour les contraindre au paiement de leur achat (1842-1844) ; jugement d'adjudication (1898). Contrats, assurances (1849-1931) ; locations d'immeubles pour servir d'école de garçons et de logement de l'instituteur (1877-1879), de classe enfantine (1902-1903), de logements des instituteurs (1933-1936) ; abonnement à la SACEM (1920). Succession de Jean-Louis Davasse, ancien curé du lieu (1888). Sports et loisirs, location de terrains à la Société hippique de Fenouillet pour servir d'hippodrome (1921-1939), à la Fédération sportive et gymnique du Travail pour servir de terrain de sport (1936). Demande de renseignements concernant les marchés publics (1924). Affichage des publications (1935). (1722-1939)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet
      Cote : 2 O 182 5
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison commune (1822), de Joseph Chelle au sujet de la défense faite aux habitants d'extraire de la terre du ramier communal pour fabriquer des briques (1827), de M. Montané, avoué, pour le paiement des frais auxquels la commune a été condamnée dans l'affaire Doumeng (1848-1849), des héritiers Gandieu concernant le mode de jouissance des communaux (1848-1854), de Paulin Villary au sujet de biens communaux (1905-1906), de M. Gouazé concernant le règlement de la location du bureau de poste (1930-1931), de Mme Dandieu au sujet du comportement du maire (1937) ; usurpations de communaux (1834-1888) ; poursuites contre des acquéreurs de peupliers pour les contraindre au paiement de leur achat (1842-1844) ; jugement d'adjudication (1898). Contrats, assurances (1849-1931) ; locations d'immeubles pour servir d'école de garçons et de logement de l'instituteur (1877-1879), de classe enfantine (1902-1903), de logements des instituteurs (1933-1936) ; abonnement à la SACEM (1920). Succession de Jean-Louis Davasse, ancien curé du lieu (1888). Sports et loisirs, location de terrains à la Société hippique de Fenouillet pour servir d'hippodrome (1921-1939), à la Fédération sportive et gymnique du Travail pour servir de terrain de sport (1936). Demande de renseignements concernant les marchés publics (1924). Affichage des publications (1935).
      Date : 1722-1939

      Présentation du contenu :

      Concernant les litiges avec la commune de Beauzelle, voir également la liasse cotée 2 O 56 2.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 182 5 (1) - 2 O 182 5 (5)



      Sujet : administration communale / association sportive / confrérie / contentieux administratif / culte / discipline sportive / installation sportive / loisir / sport
      Personne : Sibadié, Pierre / Larroque (architecte) / Gratien / Andrieu / Chelle, Joseph / Montané / Doumeng / Gandieu / Villary, Paulin / Gouazé / Dandieu / Davasse, Jean-Louis (curé)
      Lieu : Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Mézens (Tarn) / Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)
      Type de document : Documents écrits

      • Plan géométrique des maisons, jardins et enclos situés dans le lieu de Fenouillet [contigu à la Grande Rue de Fenouillet allant vers Toulouse]. François Decoze, arpenteur. 31 janvier 1722. Ech. 60 perches de 14 pans chacune, mesure de Toulouse. (1722)
        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
        Cote : 2 O 182 5 (1)
        Intitulé : Plan géométrique des maisons, jardins et enclos situés dans le lieu de Fenouillet [contigu à la Grande Rue de Fenouillet allant vers Toulouse]. François Decoze, arpenteur. 31 janvier 1722. Ech. 60 perches de 14 pans chacune, mesure de Toulouse.
        Date : 1722

        Importance matérielle : Dim. 0,34 x 0,47 m. Papier.
        Sujet : plan / administration communale / association sportive / confrérie / contentieux administratif / culte / discipline sportive / installation sportive / loisir / sport
        Personne : Decoze, François (arpenteur) / Sibadié, Pierre / Larroque (architecte) / Gratien / Andrieu / Chelle, Joseph / Montané / Doumeng / Gandieu / Villary, Paulin / Gouazé / Dandieu / Davasse, Jean-Louis (curé)
        Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France) / Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Mézens (Tarn)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Entier plan où est le village de Fenouillet. [1722]. Ech. n.d. ([1722])
        3 vues - Entier plan où est le village de Fenouillet. [1722]. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse
        3 vues - Entier plan où est le village de Fenouillet. [1722]. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

        3 vues

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
        Cote : 2 O 182 5 (2)
        Intitulé : Entier plan où est le village de Fenouillet. [1722]. Ech. n.d.
        Date : [1722]

        Importance matérielle : Dim. 0,51 x 0,73 m. Papier.
        Présentation du contenu :

        Plan annexé au plan géométrique de F. Decoze, coté 2 O 182 5 (1).



        Sujet : plan / village / administration communale / association sportive / confrérie / contentieux administratif / culte / discipline sportive / installation sportive / loisir / sport
        Personne : Sibadié, Pierre / Larroque (architecte) / Gratien / Andrieu / Chelle, Joseph / Montané / Doumeng / Gandieu / Villary, Paulin / Gouazé / Dandieu / Davasse, Jean-Louis (curé)
        Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France) / Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Mézens (Tarn)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Fenouillet, création d'une classe enfantine, location d'un immeuble, plan des lieux, plan des locaux, immeuble Siry. [1902]. Ech. 2/1000 et 1/100. ([1902])
        1 vue - Commune de Fenouillet, création d\'une classe enfantine, location d\'un immeuble, plan des lieux, plan des locaux, immeuble Siry. [1902]. Ech. 2/1000 et 1/100.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Fenouillet, création d\'une classe enfantine, location d\'un immeuble, plan des lieux, plan des locaux, immeuble Siry. [1902]. Ech. 2/1000 et 1/100. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
        Cote : 2 O 182 5 (3)
        Intitulé : Commune de Fenouillet, création d'une classe enfantine, location d'un immeuble, plan des lieux, plan des locaux, immeuble Siry. [1902]. Ech. 2/1000 et 1/100.
        Date : [1902]

        Importance matérielle : Dim. 0,49 x 0,28 m. Coul. sur calque.
        Sujet : plan d'architecture / école / administration communale / association sportive / confrérie / contentieux administratif / culte / discipline sportive / installation sportive / loisir / sport
        Personne : Siry / Sibadié, Pierre / Larroque (architecte) / Gratien / Andrieu / Chelle, Joseph / Montané / Doumeng / Gandieu / Villary, Paulin / Gouazé / Dandieu / Davasse, Jean-Louis (curé)
        Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France) / Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Mézens (Tarn)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Fenouillet, création d'une classe enfantine, location d'un immeuble, plan des lieux, plan des locaux, immeuble Siry. [1902]. Ech. 2/1000 et 1/100. ([1902])
        1 vue - Commune de Fenouillet, création d\'une classe enfantine, location d\'un immeuble, plan des lieux, plan des locaux, immeuble Siry. [1902]. Ech. 2/1000 et 1/100.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Fenouillet, création d\'une classe enfantine, location d\'un immeuble, plan des lieux, plan des locaux, immeuble Siry. [1902]. Ech. 2/1000 et 1/100. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
        Cote : 2 O 182 5 (4)
        Intitulé : Commune de Fenouillet, création d'une classe enfantine, location d'un immeuble, plan des lieux, plan des locaux, immeuble Siry. [1902]. Ech. 2/1000 et 1/100.
        Date : [1902]

        Importance matérielle : Dim. 0,50 x 0,34 m. Coul. sur papier.
        Sujet : plan d'architecture / école / administration communale / association sportive / confrérie / contentieux administratif / culte / discipline sportive / installation sportive / loisir / sport
        Personne : Siry / Sibadié, Pierre / Larroque (architecte) / Gratien / Andrieu / Chelle, Joseph / Montané / Doumeng / Gandieu / Villary, Paulin / Gouazé / Dandieu / Davasse, Jean-Louis (curé)
        Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France) / Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Mézens (Tarn)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • [Commune de Fenouillet, mairie-école, projet de construction d'une classe enfantine, plan d'ensemble, plan général]. [1903]. Ech. n.d. ([1903])
        1 vue - [Commune de Fenouillet, mairie-école, projet de construction d\'une classe enfantine, plan d\'ensemble, plan général]. [1903]. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - [Commune de Fenouillet, mairie-école, projet de construction d\'une classe enfantine, plan d\'ensemble, plan général]. [1903]. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
        Cote : 2 O 182 5 (5)
        Intitulé : [Commune de Fenouillet, mairie-école, projet de construction d'une classe enfantine, plan d'ensemble, plan général]. [1903]. Ech. n.d.
        Date : [1903]

        Importance matérielle : Dim. 0,42 x 0,53 m. Coul. sur calque.
        Sujet : mairie / plan d'architecture / école / administration communale / association sportive / confrérie / contentieux administratif / culte / discipline sportive / installation sportive / loisir / sport
        Personne : Sibadié, Pierre / Larroque (architecte) / Gratien / Andrieu / Chelle, Joseph / Montané / Doumeng / Gandieu / Villary, Paulin / Gouazé / Dandieu / Davasse, Jean-Louis (curé)
        Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France) / Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Mézens (Tarn)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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