Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: conseil municipal
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; remboursement du cautionnement de l'ancien percepteur (1822-1823) ; budget, excédents de dépenses sur les crédits ouverts au budget 1928, état (1929), examen du budget supplémentaire pour 1932, observation (1932), du budget primitif 1938, rectification (1937) ; excédent des recettes extraordinaires, emploi à des dépenses ordinaires (1933). -
Bâtiments communaux. Église, réparation de la toiture (1850-1851), construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1852-1856), réparations (1888-1889), reconstruction du clocher (1909-1911). École, construction (1881-1885), acquisition de matériel scolaire et réparation du puits (1913-1914). Presbytère, réparations ainsi qu'à la mairie et à l'église (1885-1910). 
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Administration générale. - Contentieux, litige avec M. Dauziès concernant un problème d'urbanisme (an XIII), contestation de marchands de bois afférente à la légitimité du droit de place exigé au port Garaud sur le communal de Cézeret (1809), litige avec Jacques Delhom au sujet d'un droit d'appui sur la chapelle de l'Agonie (1811-1829), poursuite contre le sieur Boussac concernant la construction d'un puits sur un terrain communal (1831-1832), usurpation d'un communal par le sieur Daurie (1843), poursuite contre Ernest Daurie au sujet de dégradations commises sur le chemin de l'Église, au quartier du Préau et au Bout de la Roche (1861), litige avec J. Ganot pour le paiement de fournitures (1874-1875), poursuite contre M. Castres, ancien maire, pour le contra 1 -
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, échanges de terrains sis au lieu-dit les Grangeasses et au communal de Lille (1808-1811), au quartier de la Gage (1826-1827), contigu au cimetière et rue de l'Église (1920-1921) ; aliénations de communaux sis au levant de la ville (1811), lieu-dit la Coquaire (1815-1816), dans la ville pour en affecter le produit à la réparation d'un pont (1824-1827), quartiers de la Nouvelle Gage et de la Gage pour en affecter le produit à la construction d'une fontaine (1828-1830), près de l'église (1832), lieu-dit l'Esplanade (1832-1834), quartier du Préau (1832-1834), quartiers de Gallèpe et de la Coquaire pour en affecter le produit à la construction d'un étage à la maison commune (1835-1836
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Cimetière. - Concessions, tarifs et règlement (1871-1879), titres (1873-1927), problème de répartition du produit (1901), demande relative au zonage (1921), rétrocession (1931). Police, convois funèbres, inhumations, exhumations, concessions funéraires et dispositions générales (1879-1880). Pompes funèbres, corbillards, acquisitions (1891-1933). Travaux, agrandissement et construction d'un mur de clôture (1894-1897), construction d'un puits (1896).
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Travaux publics. - Éclairage public, adjudications et mises en régie (1852-1908), dépenses et entretien (1895-1914). Électricité, construction d'une usine électrique (1893-1895), concessions ainsi que pour l'eau potable (1902-1928), installation d'un transformateur (1928). Eau, adduction d'eau potable (1898-1909), extension du réseau de distribution au quartier de la Terrasse (1936-1937).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de Jean-François Puisségur concernant des indemnités qui lui serraient dues (1841), litiges avec Henri et Joseph d'Espagne au sujet de droits afférents à la forêt communale (1847-1866), avec Bertrand Chipron, notaire, concernant la propriété d'un terrain (1859-1862), réclamations d'Octavien Dupuy, architecte, et Jean-Marie Danos pour paiement de sommes dues (1881-1895), des époux Dufort en vue de la restitution d'une maison léguée à la commune par Jeanne-Marie Cazeneuve (1897), de M. Delhom, conseiller municipal, au sujet du refus de légalisation d'un acte par le maire et de l'adjudication du droit de places (1898-1901), de M. Winsbach-Teuly concernant l'aménagement d'une tombe dans le cimetière (1901), d'E 1 -
Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passag
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Cimetière. - Travaux, translation, acquisition de terrain (1828-1830), clôture, construction et réparations (1840-1930), agrandissement (1904-1907), allées, aménagement (1909). Pompes funèbres, transport des corps, traités et tarifs (1904-1914), corbillard, acquisition (1905-1906). Concessions, titres (1905-1924), tarifs et règlement (1905-1920).
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Administration générale. - Contentieux, différend avec certains habitants concernant l'aliénation de communaux (1823), usurpations de communaux (1826-1843), transaction avec Victor Laugard au sujet du bornage d'une propriété (1870-1874), litiges avec M. Cazaux, curé, concernant l'ouverture d'une porte pratiquée sans autorisation dans le mur de clôture du presbytère (1883), avec Ignace Ortet au sujet du bornage de sa propriété et l'usurpation d'un communal (1893-1898), réclamations de Mme Soum pour paiement de somme due (1907), de Thérèse Anglade au sujet d'une inhumation (1911), de J. Lafont concernant la distribution d'eau potable (1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1883), assurance contre l'incendie (1921-1935). Relat 1 -
Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du sieur Durand, entrepreneur, et de M. de Seilhan, ancien receveur municipal, pour paiement de sommes dues (1819-1841), poursuites contre divers habitants pour non paiement de rentes dues (1828-1833), usurpations de communaux (1834-1875), litige avec la commune de Saint-Alban concernant les dépenses relatives à l'entretien de l'église et du presbytère (1858-1859), poursuite contre Pierre Wibratte, horloger, au sujet de la fourniture d'une horloge (1867), litige avec Yves Mathieu concernant le bornage de propriétés (1869), plainte de divers habitants au sujet des abus de pouvoir du maire (1901), de M. Chanssou, desservant, concernant les horaires d'inhumation (1901), poursuite contre M. Emmanuel, desservan 1 -
Biens communaux. - Partage des communaux (1791-1827). État des biens et revenus : correspondance (an XIV). Transaction immobilière, aliénations de communaux sis aux lieux-dits Carles (1820-1843), Moucou (1838), la Gravière (1842-1852), au quartier de la Clotte (1868). Exploitation des biens, vente de fagots (1864), d'arbres (1921-1936).
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Cimetière. - État (an XII-XIII). Concessions, demande de renseignements concernant la procédure à suivre relativement à l'acquisition d'une concession et d'un don aux pauvres de la commune (1838), la cession d'une concession (1889-1892), tarifs (1849-1924), titres (1862-1937). Travaux, reconstruction des murs de clôture (1877-1879), agrandissements (1896-1934).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec François Corp concernant un alignement au hameau du Campmas (an XI-XII), avec divers habitants du hameau du Fort relativement à l'ouverture d'un chemin dans un communal (an XIII-1806), usurpations de communaux (1827-1870), réclamations contre le desservant pour vente illégale des matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église et de la coupe de bois faite au cimetière (1829), l'administration des Domaines au sujet de l'aliénation au profit de cette administration de deux presbytères appartenant anciennement à la commune (1833-1835), litige avec le desservant et les héritiers Rimailho concernant le legs de Jenny Rimailho (1908-1913), réclamation de divers habitants au sujet de la signature d'un co 1 -
Biens communaux. - État des biens et revenus (an II-1806). Transactions immobilières, échange du communal du Lagal contre un terrain sis près du Girou (an XII-XIII), demande de réintégration de communaux qui auraient été échangés au détriment de la commune (1807-1810), aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la construction de l'église, opposition de certains habitants (1827-1844), de communaux sis au hameau du Fort (1855-1862). Exploitation des biens, prés communaux, mise à ferme (1814-1824), vente d'arbres (1828-1920). Eaux, puits du Fort, construction (1820), reconstruction (1837) ; fontaine communale, réparation (1863-1864).
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Cimetière. - État (an XII). Police, réglementation concernant les conditions d'accès, les inhumations et les concessions (1842-1844), établissement de bornes portant le numéro des concessions (1895-1896), fossoyage des tombes (1897), accessibilité du cimetière (1904). Concessions, tarifs (1847-1882), titres (1858-1928), don à titre d'hommage public d'une concession en faveur de M. Cassignol, ancien curé de la paroisse (1890), envoi de titres pour approbation : correspondance (1931-1933). Travaux, portail, réparation (1856), clôture, construction (1872-1876), reconstruction (1897-1899), bornage (1894), entrée, agrandissement (1933), refuge, réparation (1936). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1917).
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Administration générale. - Contentieux, revendication de terrains communaux par la famille de Palarin (an XII-1807), litige avec le marquis de Palarin concernant des empiétements commis sur la voie publique (1837-1844), réclamation d'Angel Faure pour paiement d'une concession cédée à la commune en vue de l'alignement du cimetière (1861-1862), poursuite contre Jean Contrasty pour coupe illégale d'arbres (1897), plainte de Bernard Dareys, entrepreneur, pour paiement de somme due (1904), litige concernant la propriété d'une concession funéraire (1913), réclamations de Mme Binet au sujet du détournement des eaux d'une source communale par un particulier (1929), de Marcel Merle, Joseph Peyranne et Pierre Igrec concernant la gestion occulte du maire (1935), de F. 1 -
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806-1843). Transactions immobilières, projets d'aliénations de communaux sis au village et notamment rue de l'Église (1806-1816), aliénation d'un communal sis près de la place du village (1879), acquisition d'un terrain pour en exploiter le gravier (1924). Exploitation des biens, ventes d'herbes (1849), d'arbres (1891-1911) ; communaux de Prénestébé, Rampalma et la Fontaine, mises à ferme (1881-1935). Eaux, fontaines, Grande Fontaine, réparation (1862), adjudications (1896-1905) ; fontaine d'Estaux, réparation (1888).
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Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissements et clôture (1821-1894). Concessions, tarifs (1859), titres (1859-1930), envoi de titre pour approbation au préfet et transmission au receveur municipal (1921-1933), problème concernant la délivrance d'un titre pour une concession non demandée (1933). Police, réglementation concernant les pompes funèbres (1905). Pompes funèbres, transports de corps, adjudications (1908-1913), corbillard, acquisition (1931).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), poursuite contre l'ancien maire pour non restitution du sceau de la mairie et de l'écharpe municipale (1897), réclamations de divers conseillers municipaux relativement à la construction d'une salle de mairie (1900), de M. Saint-Antonin suite à la fermeture du puits de l'école (1905). Conseil municipal, annulation de délibérations suite à des convocations envoyées hors délai (1900). Commémoration, banquet d'anniversaire de la paix, demande d'autorisation d'utiliser la salle de classe (1919). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1922-1940). Envoi de délibérations et autres pièces pour approbation et visa (1935-1939). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (an XI-1810), réparation (1847-1850). École-mairie, travaux, acquisitions et aménagements (1841-1884), construction d'une salle de mairie et de préaux (1898-1905), réfection de la salle de classe et installation de lieux d'aisance (1901-1905), réparation (1922-1924) ; mobilier de l'institutrice, acquisition (1918) ; demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Église, travaux, réparations ainsi qu'au lavoir et au cimetière (1841-1930), indemnisation suite à un incendie (1890), reconstruction (1899-1903) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Delpy, horloger-mécanicien à Toulouse (1857-1860).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1837), litige avec la commune de Gargas au sujet de la dépaissance des bestiaux (1838), réclamations de M. Lassalle concernant des dégâts qui auraient été occasionnés par des travaux communaux (1862-1864), de M. Dupont pour la propriété d'arbres (1868), d'Henri Delboy concernant la non délivrance d'un certificat (1901), de François Neutre pour abus de fonction du maire (1903), de Jules Coffes, desservant mobilisé au front, au sujet de l'entretien du presbytère dont il est locataire (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1923), assurance contre l'incendie (1919-1925). Élections, demande de copie de la délibération du conseil municipal désignant les délégués à la révision de la liste 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (an XI-1822). État des biens et revenus (1806). État des communaux usurpés (1820). Exploitation des biens, ventes des herbes du communal du Pradet (1905-1938), d'arbres et de bois (1919-1931) ; mise à ferme de communaux (1921).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du baron Jean de Larochefoucault pour recouvrement de créance (1813-1822), de M. Delpy, horloger, et de Pierre Gilis, pour paiement de sommes dues (1858-1866), de Marie Bergon au sujet du testament Valette (1874) ; usurpations de communaux (1818-1867) ; litige avec le desservant concernant la jouissance du lieu-dit du Calvaire (1851-1869) ; saisie-arrêt contre Joseph Paris, aubergiste (1872) ; pourvoi de Marius Marin, secrétaire de mairie, suite à sa révocation et réclamations d'indemnités (1912-1923) ; poursuites contre l'ancien adjoint spécial de Tramesaygues concernant l'emploi du produit de la vente d'arbres (1904), contre la Société pyrénéenne d'Énergie électrique suite aux dégâts occasionnés à l'égli 1 -
Personnel communal. - Nominations, traitements et indemnités, carillonneur (1906), préposé à la perception des droits de place (1913-1914), secrétaire de mairie (1924-1932), gérant et facteur de cabine téléphonique (1927), secrétaire adjoint de l'Etat civil (1927-1932), tambour appariteur (1927-1939), préposé à la perception du droit d'éclairage de la halle couverte (1928), vétérinaire (1932), femme de service (1932), secrétaire adjoint (1932-1939), tambour afficheur de la section des Baccarets (1935), cantonnier (1935-1936), préposé au remontage de l'horloge (1936), préposé à la bascule publique (1940) ; traitements, relèvement (1920-1930).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, concession à rente perpétuelle du domaine communal des Mijanes d'En Haut (1810), vente de fagots (1878). Eau, fontaines, réparations et entretien (1866-1899), abreuvoir du port de Boulbonne, réparation (1912-1913). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis dans le village (1868-1914), au hameau de Picarrou (1910-1911).
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Cimetières. - Travaux, Cintegabelle, translation (1833-1836), acquisition d'un portail en fer (1865) ; Aignes, établissement d'une porte (1837) ; Les Baccarets, agrandissement (1886-1889) ; Tramesaygues, translation (1887-1891) ; établissement de portes et entretien des clôtures des quatre cimetières (1856-1862). Concessions, tarifs (1857) ; titres, Cintegabelle (1858-1920), Aignes (1877), Les Baccarets (1877-1919), Tramesaygues (1877-1919) ; états des concessions (1868-1885) ; cession gratuite aux familles de militaires morts à la guerre (1920-1921). Police, recensement des tombes et enlèvement de celles établies sur des emplacements non concédés (1875-1876).
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Travaux publics. - Eau potable, adduction (1909-1921), prise d'eau pour le presbytère (1927), cession du terrain où est établi le bâtiment des machines (1928-1930), extension et réparation du réseau de distribution (1930-1932). Électricité, distribution, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1924). Éclairage public, entretien, réparations et fournitures (1910-1911), prêts de réverbères aux communes de Caujac et Aignes (1920-1923), installation de nouvelles lampes au hameau de Picarrou (1934-1935).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le desservant (1832), du curé au sujet de l'établissement d'une borne-fontaine (1838-1839), de Bertrand Frères, fabricants de bijoux à Paris, concernant la formulation d'une réponse du maire (1899) ; usurpation de communaux (1840-1844) ; litige avec les héritiers Bacqué au sujet de la vente d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une place publique (1868-1873) ; autorisation donnée au maire de se défendre en justice contre les frères des Écoles chrétiennes au sujet du remplacement de leur institution par des institutions laïques (1880-1882) ; poursuites contre Jean-Laurent Azéma pour le paiement d'un terrain (1899), contre Guillaume Guit, 1 -
Police. - Police rurale, vacant de la Ménude, autorisation donnée aux pauvres de la commune d'y faire des fagots (1835) ; dépaissance, réglementation (1894). Police locale, boucherie, demande d'autorisation par Germain Bertrand, boucher, de vendre de la viande provenant de bêtes tuées hors de la commune, refus (1839) ; immeuble menaçant ruine rue Gilet, démolition (1932).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec les sieurs d'Hérisson et Troyes ainsi que les époux Lachaume et Bousignac au sujet de la propriété de terrains, notamment le communal de Régas d'où est extrait de la terre (1787-1851) ; réclamations de M. Lapujade, entrepreneur, pour le paiement de travaux effectués à l'église (1852-1854), de M. Pelet, agent-voyer, pour le règlement d'honoraires relatifs au projet d'aménagement de l'école (1854-1858), de Jacquette Saint-Jean pour le paiement d'un immeuble (1877), de Firmin Sabatier concernant l'établissement d'une rigole (1893-1895), de plusieurs conseillers municipaux relativement à l'affichage des délibérations du conseil municipal (1900), de Paul-Louis Dast au sujet de la clôture du cimetière (1902), de 1 -
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XI-1806). Exploitation des biens, coupe de bois (1893), mise à ferme des biens de l'ancienne fabrique sis lieux-dits Bousquet Caminaou, Cabanassos et Rious (1910-1925). Eau, mare du village, réparation (1905-1906). Transaction immobilière, acquisition d'un terrain en vue de l'agrandissement et de l'alignement de la place publique (1925-1931).
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Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissement (1880), clôture, construction (1892-1903). Concessions, tarifs et règlement (1885-1925), titres (1904-1937), demande de renseignements concernant les concessions gratuites en faveur des soldats morts à la guerre (1922). Police, demande de renseignement (1892), réglementation générale (1928). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1909).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Baranquet concernant le paiement d'une rente due par la commune (1761-1822), de Mme Finot, veuve Nicol, tendant à obtenir la remise de deux registres de reconnaissances (1807), d'Antoine Capella pour le paiement de travaux effectués à l'église (1855-1856), de Léopold Duboul pour le paiement d'un terrain (1868-1869), de M. Gaspard concernant les réparations de l'église (1922), de la société « La Jeunesse sportive cugnalaise » au sujet de l'utilisation exclusive du boulodrome par « L'Étoile sportive » (1936) ; litiges avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux (Villeneuve-Tolosane) concernant l'exercice du culte et le dépôt des registres paroissiaux antérieurs à 1787 (an XI-1829), le partage des 1 -
Personnel communal. - Révocations, nominations et traitement, garde-champêtre (1870-1886), secrétaire de mairie, (1915-1931), femme de service de l'école maternelle (1922-1933), porteur des dépêches (1926-1930), fossoyeur (1926-1938), tambour de ville (1930-1938), préposé au droit de pêche (1938), régisseur des recettes (1939).
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Biens communaux. - Eau, vivier communal du Prat Vézinal, prise de possession du terrain par la caisse d'amortissement à l'exception du vivier et du passage y menant (1810-1813), mise à ferme (1840), droits de pêche (1882-1888), curage (1895) ; puits de l'Obit, établissement d'une pompe (1899). Exploitation des biens, baux ruraux, communaux de la Cassagnère et de la Bourdette (1811-1812), quartiers du Barry et de la Montole (1821-1822), quartiers de Jouxerre et du Barry (1835-1836), communal de Bazardens (1837-1842), jardins communaux (1922-1940) ; vente de terreau (1875-1890), d'arbres (1920), de barriques (1924). Transactions immobilières, aliénations des communaux de Bazardens et de Trépadou (1870-1878), d'une partie du Prat Vézinal (1880-1881), de terrain
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1818-1884), réclamations de divers habitants concernant la gestion du maire (1819-1828), le partage des communaux (1829-1883), l'aliénation d'un communal (1874), demande d'autorisation d'ester en justice à l'effet de justifier la nullité d'une saisie immobilière (1885). Contrats, location d'immeubles pour servir de maison commune (1860), d'école et de logements aux enseignants (1860-1910). Conseil municipal, annulation d'une délibération (1906). 1 -
Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, amodiations et mises à ferme (1823-1899) ; coupe affouagère, adjudication (1832) ; vente de coupes de bois (1851-1922), d'arbres (1852-1877). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis section des Landes (1895-1896), lieu-dit Cassé de la Croux (1900), lieu-dit Cap de la Plagne (1901), quartiers de la Barroque (1906), Caillaouères, Sarrot et Tou (1910-191), la Plagne et Pas de Raoubère (1916-1917), Caillaouères et Coustalat (1921-1922).
