Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: recette fiscale
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Comptabilité. - Commune de Saint-Cizy (manque 1829, 1834) (an X-1843), commune de Cazères (manque 1900, 1906-1922, 1931-1934) (an X-1940) : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an X-1940). Recette municipale, création (1885). Comptes de la commune, déclaration d'incompétence de la Cour des comptes pour statuer, renvoi devant le Conseil de préfecture (1895-1896). -
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Droits de pesage, mesurage et jaugeage, établissement (an X-1806), adjudications (an XIII-1894), tarifs et règlement (1864-1873) ; droit de places, étalage des fruits et légumes, des marchands, gibiers et volailles, halle aux grains, bestiaux et voitures, adjudications et mises en régie (1845-1894), établissement de droits (1848-1857), tarifs et règlement (1865-1880). 1 -
Droit d'abattage, tarifs, règlement et adjudications (1845-1894) ; droit de dépôt de bois au quartier Saint-Jean, tarifs et adjudications (1884-1885) ; concessions électriques, tarifs et règlement (1893-1927), concession à la fabrique (1905), annulation des concessions suite à un nouveau règlement (1912) ; concessions d'eau, tarifs et règlement (1897-1936) ; droits de place, de pesage, d'abattage réunis, adjudications (1897-1940), remboursements de cautionnement (1910-1940), projet d'établissement de droit de places sur les limonadiers (1934), tarifs, modification suite à une épidémie de fièvre aphteuse (1938) ; droits d'enregistrement, remboursement (1928). 1
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Guillaume Abeilhou, entrepreneur, au sujet de la construction de la maison commune (1810-1812), usurpation de communaux (1821-1834), poursuites contre Antoine Maylin pour détournement des eaux alimentant la fontaine du Bourguet (1825), réclamation de Théodore Débant, fermier de l'octroi, au sujet de préjudices qu'il aurait subi par suite de l'établissement de droits de place (1885), litige avec la commune de Couladère concernant la propriété d'un terrain, bornage (1897-1898), réclamations de Mme Salze-Pétel pour paiement de sommes dues (1899), anonyme contre la directrice du cours complémentaire (1916), anonyme concernant l'insécurité d'une salle de cinéma (1916), des établissements Tisset-Rose-Brault au su 
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Personnel communal. - Personnel de l'octroi, préposé-surveillant, nominations (1844-1860), régisseur, traitement (1886), receveur, situation irrégulière (1886), rémunération (1931) ; préposé au pesage public, nomination (1880) ; régisseur du terrain de sport, désignation (1922) ; chef de musique municipal, nomination (1924-1925) ; secrétaire adjoint, nomination et traitement (1931-1936) ; directeur de la Société philarmonique, nomination (1938).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux pour en affecter notamment le produit à la construction de la maison commune (an XII-1826), sis près de l'affachoir, au carrefour de Marçau, à la Tourrette et près de la bâtisse du poids (1811-1812), près des murs de la ville (1814), au quartier de la Base sous condition de construire un établissement de bains et un pont sur le canal du moulin (1821), près la promenade de la Tourrette (1828), au faubourg du Bourguet (1832-1833), au quartier de la Gare (1899) ; échange d'un terrain sis au Ramier contre un jardin situé sous le mur du Cazalas (1826-1831) ; acquisition d'un terrain sis au quartier de la Base (1903). État des biens et revenus (an XIV). Eau, fontaines et puits, acquisiti
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Cimetière. - Travaux, translation (1830-1837), réparation de la clôture (1872-1874), agrandissement (1872-1881), aménagement (1932), nouvel agrandissement (1935-1938). Police, règlement concernant les inhumations (1841), demande de renseignement sur la création de cimetière privé suite à la demande formulée par le directeur de l'école de Blancotte (1931). Concessions, règlement (1874), état (1875-1876), titres (1875-1904), réclamation (1923), rétrocession (1933). Pompes funèbres, tarifs des locations du corbillard et tentures (1906), du dépositoire (1932).
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Cours d'eau. - Ruisseau de l'Hourride, couverture, construction (1890), reconstruction en béton armé (1929) ; Garonne, barrage, construction et réparation (1925-1935), travaux de défense, notamment dans le quartier de la Base, boulevard Camille-Pelletan, quai Armand-Duportal et lieu-dit la Montjoie (1930-1938), entretien des divers ouvrages et acquisition d'un bateau metallique destiné à ce service (1931), protection des berges (1935-1936).
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Contributions, imposition extraordinaire (1832). Charges et revenus, liquidation de la succession de l'abbé Lavau (1832) ; taxes et droits, droit de passage (1887), droit de pesage, tarifs (1899), adjudications (1905-1909) ; rente, conversion d'un titre au porteur en titre nominatif (1922). Téléphone, transfert de la cabine téléphonique (1929). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1837), litige avec la commune de Gargas au sujet de la dépaissance des bestiaux (1838), réclamations de M. Lassalle concernant des dégâts qui auraient été occasionnés par des travaux communaux (1862-1864), de M. Dupont pour la propriété d'arbres (1868), d'Henri Delboy concernant la non délivrance d'un certificat (1901), de François Neutre pour abus de fonction du maire (1903), de Jules Coffes, desservant mobilisé au front, au sujet de l'entretien du presbytère dont il est locataire (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1923), assurance contre l'incendie (1919-1925). Élections, demande de copie de la délibération du conseil municipal désignant les délégués à la révision de la liste
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (an XI-1822). État des biens et revenus (1806). État des communaux usurpés (1820). Exploitation des biens, ventes des herbes du communal du Pradet (1905-1938), d'arbres et de bois (1919-1931) ; mise à ferme de communaux (1921).
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