Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: patrimoine écrit
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Administration générale. - Archives, perte des registres de délibérations du conseil municipal (an XIV). Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1841), de presbytère protestant (1841) ; assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1888-1932) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Contentieux, réclamations de certains administrés concernant la neutralité de la municipalité suite au refus d'une manifestation musicale pour l'ouverture d'un banquet républicain (1906), de Louis Pagès au sujet de l'adjudication du droit de places (1907), de plusieurs ouvriers réclamant le paiement de travaux (1911), de M. Melles concernant la taxe d'abattage et l'inspection des viandes (1927). Relation avec les administrés, projet de location d'un immeuble 1 -
Biens communaux. - Eau, fontaines, du village, réparation (1845), réfection des canalisations (1882), de la place du Bout du Pont, construction (1866-1868) ; sources, cession des eaux pour l'alimentation de la ville de Toulouse (1892). Transaction immobilière, aliénation du terrain où s'élevait l'ancienne mairie (1884-1885). Exploitation des biens, vente d'arbres (1886-1937), étêtage des arbres du foirail (1939-1940). 
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Cimetières. - Travaux, cimetière protestant, agrandissements (1855-1891) ; cimetière catholique, translation (1871-1878), acquisition d'une grille en fer (1909-1910). Concessions, tarifs et règlements (1887-1895), titres (1889-1920), concession gratuite d'une sépulture pour les soldats morts pour la France (1922), envois de titres pour approbation (1928-1937). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1913-1914).
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Travaux publics. - Éclairage public, adjudications et fourniture par voie de régie (1884-1909), éclairage au gaz acétylène, installation (1903-1904), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909). Eau, adduction d'eau potable, construction d'un bassin réservoir et analyse des eaux (1911-1920).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Guillaume Dardignac au sujet d'arrérages de rentes non payés (1806-1829), usurpation de communaux (1854), différends avec Joseph Carcy, fermier du droit de places, concernant un droit à percevoir sur les bestiaux (1892), pour non paiement d'arrérages (1895). Mobilier de la mairie, inventaire et récolement des archives suite au changement de maire (1935), demande d'attribution d'un portrait du président de la République (1909), installation du portrait de l'ancien maire dans la salle des délibérations du conseil municipal (1926). Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice et d'école (1872-1887), location verbale d'un terrain pour servir de parc des sports, observation préfec 1 -
Biens communaux. - Partage des biens communaux (an II-1809). État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme du communal de Costes (1806-1809), de divers communaux (1817-1846), des terrains provenant du legs Dupont sis sur le territoire communal ainsi qu'à Pechabou et Auzeville (1875-1914) ; vente d'arbres (1838-1905). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain dit de la Fontasse (1837-1838), de terrains usurpés (1840-1842), de terrains sis au village (1843), sis aux quartiers du Barry et du Grand Chemin pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1850-1851), de terrains provenant du legs Dupont (1923-1924). Eau, puits, puits de la rue du Fort, comblement et reconstruction (1840) ; constructions des puits d
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Cimetière. - État des lieux (an XII). Travaux, agrandissement (1851-1861), clôture, construction (1875-1884). Concessions, tarifs et règlement (1860-1874), titres (1874-1926), notifications d'envoi de titres pour approbation (1926-1932). Police, enlèvement de pierres tombales (1874), inhumation d'un indigent, demande de renseignement auprès de la préfecture (1906). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1904-1905), transport de corps et enlèvement des ordures ménagères, adjudication (1905).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Jean-Marie Vignaux, forgeron, au sujet de la propriété d'un mur (1807), plaintes de l'instituteur concernant l'hébergement du garde-champêtre dans les locaux scolaires (1865), de Jean Bouchon, forgeron chargé de l'entretien de l'horloge communale, suite à son renvoi et au non paiement de sommes dues (1891-1892), réclamation de M. Comby au sujet de la conservation des sceaux de la commune au domicile personnel du maire (1906). Archives, inspection (1843). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1874-1930), de filles (1893-1902) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurance contre l'incendie (1940). 1 -
Biens communaux. - Eau, fontaine de la Clotte, droit de puisage (1810) ; puits, puits sis près de l'école, acquisition (1895-1896), puits du village, acquisition d'une pompe (1900) ; fossés du village, reconstruction d'un mur de soutènement (1901). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1896-1931), de coupe de bois (1936).
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Cimetières. - Le Castéra, état de situation (an XII) ; concessions, tarifs et règlement (1859), titres (1868-1927), envoi de titres pour approbation : correspondance (1931-1937) ; travaux, agrandissement et clôture (1874-1875) ; police, demande de renseignements concernant le droit de placer des plaques et des croix sur les tombes (1895). Pradère, travaux, pose d'une grille (1877).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Hugues Lacaze et les époux de Lapasse pour usurpation de chemins communaux (1834), réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1935-1936). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1880-1881). Commémoration, centenaire de 1879, acquisition de feux d'artifices (1889). Inscription des noms de deux soldats suicidés sur le monument aux morts, demande de renseignements (1926). Archives, transfert provisoire dans le presbytère durant les travaux projetés à la mairie (1935). 1
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec les sieurs d'Hérisson et Troyes ainsi que les époux Lachaume et Bousignac au sujet de la propriété de terrains, notamment le communal de Régas d'où est extrait de la terre (1787-1851) ; réclamations de M. Lapujade, entrepreneur, pour le paiement de travaux effectués à l'église (1852-1854), de M. Pelet, agent-voyer, pour le règlement d'honoraires relatifs au projet d'aménagement de l'école (1854-1858), de Jacquette Saint-Jean pour le paiement d'un immeuble (1877), de Firmin Sabatier concernant l'établissement d'une rigole (1893-1895), de plusieurs conseillers municipaux relativement à l'affichage des délibérations du conseil municipal (1900), de Paul-Louis Dast au sujet de la clôture du cimetière (1902), de 1 -
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XI-1806). Exploitation des biens, coupe de bois (1893), mise à ferme des biens de l'ancienne fabrique sis lieux-dits Bousquet Caminaou, Cabanassos et Rious (1910-1925). Eau, mare du village, réparation (1905-1906). Transaction immobilière, acquisition d'un terrain en vue de l'agrandissement et de l'alignement de la place publique (1925-1931).
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Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissement (1880), clôture, construction (1892-1903). Concessions, tarifs et règlement (1885-1925), titres (1904-1937), demande de renseignements concernant les concessions gratuites en faveur des soldats morts à la guerre (1922). Police, demande de renseignement (1892), réglementation générale (1928). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1909).
