Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: immobilier
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le ch?ur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, e 1
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Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le -
Cimetières. - Cimetière Saint-Hilaire, état de situation (an XII) ; concessions, titres (1821-1930), tarifs et règlement (1874), modifications des emplacements (1901-1920), envois de titres pour approbation (1935-1937) ; travaux, agrandissements (1853-1922), mur de clôture, réparation (1913-1914), reconstruction (1920-1923). Ancien cimetière sis près de l'église, aliénation (1825-1826). Police du cimetière (1903). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1911).
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Administration générale. - Contrat, location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1842). Contentieux, réclamations des héritiers de maître Dabaux, avocat, pour paiement d'honoraires (1851-1867), de M. Péfaure pour le paiement de son traitement de tambourineur (1893), de Bertrand Fouillouse concernant la réparation d'un chemin (1894-1897), de M. Arrazau, ferblantier, et de Bertrand Rouy, entrepreneur, pour le paiement de sommes dues (1895-1896), de la commune de Bagnères-de-Luchon et de Paul Hersant, avocat, concernant les droits perçus à l'entrée du gouffre de l'Enfer (1898-1907), de Joseph Bernadet et Bertrand Coudin au sujet du rôle des pâturages (1927), de propriétaires relativement aux conditions d'utilisation des pâturages (1930) ; pou -
Bâtiments communaux. Édifices du culte, église, travaux, restauration (1828-1834), reconstruction (1843-1871), dégagement, cession gratuite d'une maison (1877) ; mobilier, acquisitions d'un ostensoir (1845), d'une horloge chez François Dulon, horloger-mécanicien à Carbonne (1905). Chapelle Sainte-Anne du Lys, construction (1866). École-mairie, acquisition et aménagement (1837), construction (1854), reconstruction (1879-1885), mobilier de l'instituteur, acquisition (1884-1885), préaux, construction et reconstructions (1892-1909), réparations (1925-1932). Hôtellerie du Lys dite Pavillon des Cascades, réparations (1891-1893), reconstruction de l'écurie (1893-1894), mises à ferme (1897-1913). Abri de Pratlong, construction au frais du Club alpin français (18
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Biens communaux. - Eau, abreuvoirs et fontaines du Cap de l'Espone, constructions et améliorations (1832-1867), chutes du C?ur et de l'Enfer, concession pour utiliser la force motrice à la traction d'un tramway électrique (1899-1908), lacs Vert, Bleu et des Gaouès, concession à la Compagnie industrielle d'électricité (1918). Transactions immobilières, acquisition de pâturages, refus du ministère de l'Intérieur (1836), demande de pièces (1866) ; aliénations d'une partie de pré dit de Sainte-Anne (1868), d'un terrain sis au village (1883-1884). Exploitation des biens, vente d'arbres (1863-1891) ; mises à ferme de communaux pour l'exploitation de la gentiane (1868-1924), du pré de Sainte-Anne (1897) ; coupe de marronnage (1895) ; prospection minière, résiliatio 1
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de la baronne d'Auxion contre la commune et celles de Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin, au sujet de la propriété de montagnes (1844-1845), de Guillaume Daunic, fermier de l'hôtellerie du Lys, pour non respect du cahier des charges (1881-1882), de Laurence Talazac concernant l'acquisition d'une concession funéraire (1894-1896), de Blaise Sacaze au sujet d'un bail à ferme (1895), de Jacques Cazaubon concernant les agissement du maire et le délaissement d'un terrain (1897-1899), de Pierre Coudin au sujet de dégâts causés par des travaux communaux (1899), de Bertrand Lagaillarde pour le paiement de son salaire de pâtre communal (1900), de divers habitants au sujet du salaire du pâtre communal (1908-1909)
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Bâtiments communaux. Église, restauration, agrandissement ainsi que réparation du presbytère (1832-1842). École et mairie, construction (1845-1846), reconstruction (1883-1897), réparation (1912-1914). Cabane pastorale de la Bach, reconstruction et réaménagement d'une fontaine (1865-1866). Hôtellerie du Lys, acquisition des baraquements installés près de la cascade d'Enfer (1867), construction (1868-1870), réparations (1879-1894), mises à ferme (1868-1882). Presbytère, réparation (1931-1932).
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Biens communaux. - Eau, fontaine, reconstruction (1834-1835), construction (1857) ; étang du Lys, construction (1880-1883) ; cascade d'Enfer, instauration d'un droit de visite (1906-1907), aménagement et mise en valeur, traité, location (1906-1910). Exploitation des biens, mises à ferme du communal dit de Pich ou Cul d'Enfer en vue de la construction d'un débit de boissons (1861-1866), de la montagne de Carvives-Pratlastoué (1866-1925), de communaux sis aux quartiers de Hauruc, Lia et Carrères dits Biens des Pauvres ayant appartenus à la fabrique (1897-1912). Transactions immobilières, acquisitions et échanges de terrains sis aux lieux-dits Salit, Carquès, Sours, Cap de Labia, Cap de Labach, Escouès, Pré de la Cascade et Saconques, en vue de l'extension des 1 -
Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1890-1928) ; introduction d'une voie d'eau dans un canal appartenant à des particuliers, lieu-dit Peyroudes (1929) ; captage et dérivation des eaux du lac d'Oô, traversée de la commune : convention avec la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1910).
