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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Tucoulets (Ciadoux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Ciadoux (an XI-1940)
    • Administration générale. - Transactions, avec le comte de Gontaut-Biron au sujet de droits d'usage et de propriétés de plusieurs terrains (1833-1836), Jean-Prosper Fitère concernant l'exercice de dépaissance dans la prairie de Bernan (1865-1873), la famille Beauville au sujet de l'usurpation d'un chemin menant à la fontaine communale de la Nouguère (1875-1878). Contentieux, réclamation de Louis Graule concernant l'état d'un chemin et le retard apporté à l'électrification des écarts (1935). Contrat, abonnement à la SACEM (1937). (1833-1937)
      • Plan de la métairie de l'Ogaillon, la Goutte, les Péchédès et la Bousigue du Tucoulet appartenant à M. le comte de Gontaut-Biron. Larrieu, géomètre. 25 octobre 1834. Ech. 1/2500. (1834)
        1 vue - Plan de la métairie de l\'Ogaillon, la Goutte, les Péchédès et la Bousigue du Tucoulet appartenant à M. le comte de Gontaut-Biron. Larrieu, géomètre. 25 octobre 1834. Ech. 1/2500.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan de la métairie de l\'Ogaillon, la Goutte, les Péchédès et la Bousigue du Tucoulet appartenant à M. le comte de Gontaut-Biron. Larrieu, géomètre. 25 octobre 1834. Ech. 1/2500. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Ciadoux > Administration générale. - Transactions, avec le comte de Gontaut-Biron au sujet de droits d'usage et de propriétés de plusieurs terrains (1833-1836), Jean-Prosper Fitère concernant l'exercice de dépaissance dans la prairie de Bernan (1865-1873), la famille Beauville au sujet de l'usurpation d'un chemin menant à la fontaine communale de la Nouguère (1875-1878). Contentieux, réclamation de Louis Graule concernant l'état d'un chemin et le retard apporté à l'électrification des écarts (1935). Contrat, abonnement à la SACEM (1937).
        Cote : 2 O 141 2 (1)
        Intitulé : Plan de la métairie de l'Ogaillon, la Goutte, les Péchédès et la Bousigue du Tucoulet appartenant à M. le comte de Gontaut-Biron. Larrieu, géomètre. 25 octobre 1834. Ech. 1/2500.
        Date : 1834

        Importance matérielle : Dim. 0,52 x 0,67 m. Papier.
        Sujet : plan / administration communale / contentieux administratif / fontaine / plan / village
        Personne : Gontaut-Biron, de / Larrieu (géomètre) / Gontaut-Biron, de / Fitère, Jean-Prosper / Beauville / Graule, Louis
        Lieu : Laugaillon (Ciadoux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Tucoulets (Ciadoux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Péchèdes (Ciadoux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ciadoux (Haute-Garonne, France) / Bernan (Ciadoux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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