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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pouhots, lieu-dit les (Castagnède)

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Présentation des notices

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  • Castagnède (an X-1940)
    • Police. - Police rurale, jouissance du communal des Pouhots, règlementation (1868), élagage, règlementation (1913). Police locale, mise en demeure de fermeture d’un puits pour cause de salubrité publique (1914). (1868-1914)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castagnède
      Cote : 2 O 112 6
      Intitulé : Police. - Police rurale, jouissance du communal des Pouhots, règlementation (1868), élagage, règlementation (1913). Police locale, mise en demeure de fermeture d’un puits pour cause de salubrité publique (1914).
      Date : 1868-1914

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : biens communaux / hygiène / puits / règlementation
      Lieu : Pouhots, lieu-dit les (Castagnède) / Castagnède (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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