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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Péteou (Capens ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Capens (an II-1940)
    • Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1834-1838), d'un communal sis au lieu-dit Péteou (1857), cession d'un terrain à la Société Anonyme d'Électricité de l'Arize pour l'édification d'un poste de transformation (1921). Exploitation des biens, mises à ferme d'un communal sis à l'extrémité du pont suspendu (1884-1885), du jardin de l'institutrice (1937) ; vente d'arbres (1928). (1806-1937)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Capens
      Cote : 2 O 104 4
      Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1834-1838), d'un communal sis au lieu-dit Péteou (1857), cession d'un terrain à la Société Anonyme d'Électricité de l'Arize pour l'édification d'un poste de transformation (1921). Exploitation des biens, mises à ferme d'un communal sis à l'extrémité du pont suspendu (1884-1885), du jardin de l'institutrice (1937) ; vente d'arbres (1928).
      Date : 1806-1937

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Commune de Capens, extrait du plan cadastral, [pont suspendu]. 1884. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,36 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / plan
      Lieu : Capens (Haute-Garonne, France) / Péteou (Capens ; lieu-dit) / Capens (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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