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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Paul (Hautes-Pyrénées, France)

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Présentation des notices

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  • Cuguron (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Saint-Paul (Hautes-Pyrénées) au sujet de droits d'usage (1839) ; réclamations du sieur Vignolles concernant le partage des biens communaux (1854-1855), des héritiers de Crussol d'Uzès au sujet des droits d'usage sur la lande des Alouès (1854-1856), de Paul Lalonguière, architecte, Jean Carthéry et Baptiste Bernadas pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1889-1937), des sieurs Reulet et Vignolles au sujet de la translation du cimetière (1894), de divers habitants concernant la clôture du cimetière ainsi que des horaires d'ouverture de la mairie (1926-1930), de Jean Lafforgue, secrétaire de mairie, concernant la communication de documents administratifs et pour coups et blessures portées par le maire (1934-1937) ; usurpation des communaux (1865-1927). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école et de logement de l'instituteur, difficultés de paiement (1844-1889) ; assurance contre l'incendie (1922). Demande de secours pour l'établissement d'un avant-projet en vue de la construction d'un canal d'arrosage (1901). (1839-1937)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cuguron
      Cote : 2 O 158 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Saint-Paul (Hautes-Pyrénées) au sujet de droits d'usage (1839) ; réclamations du sieur Vignolles concernant le partage des biens communaux (1854-1855), des héritiers de Crussol d'Uzès au sujet des droits d'usage sur la lande des Alouès (1854-1856), de Paul Lalonguière, architecte, Jean Carthéry et Baptiste Bernadas pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1889-1937), des sieurs Reulet et Vignolles au sujet de la translation du cimetière (1894), de divers habitants concernant la clôture du cimetière ainsi que des horaires d'ouverture de la mairie (1926-1930), de Jean Lafforgue, secrétaire de mairie, concernant la communication de documents administratifs et pour coups et blessures portées par le maire (1934-1937) ; usurpation des communaux (1865-1927). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école et de logement de l'instituteur, difficultés de paiement (1844-1889) ; assurance contre l'incendie (1922). Demande de secours pour l'établissement d'un avant-projet en vue de la construction d'un canal d'arrosage (1901).
      Date : 1839-1937

      Présentation du contenu :

      À noter : concernant les difficultés de paiement de la location de l'immeuble servant d'école, voir également, dans la liasse cotée 2 O 158 2, le dossier afférant au paiement de dettes.



      Sujet : administration générale / contentieux administratif
      Personne : Vignolles / Lalonguière, Paul (architecte) / Carthéry, Jean / Bernadas, Baptiste / Reulet / Lafforgue, Jean / Crussol d'Uzès, de
      Lieu : Saint-Paul (Hautes-Pyrénées, France) / Les Aloues (Cuguron, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cuguron (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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