Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: protestantisme
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Administration générale. - Archives, perte des registres de délibérations du conseil municipal (an XIV). Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1841), de presbytère protestant (1841) ; assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1888-1932) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Contentieux, réclamations de certains administrés concernant la neutralité de la municipalité suite au refus d'une manifestation musicale pour l'ouverture d'un banquet républicain (1906), de Louis Pagès au sujet de l'adjudication du droit de places (1907), de plusieurs ouvriers réclamant le paiement de travaux (1911), de M. Melles concernant la taxe d'abattage et l'inspection des viandes (1927). Relation avec les administrés, projet de location d'un immeuble -
Biens communaux. - Eau, fontaines, du village, réparation (1845), réfection des canalisations (1882), de la place du Bout du Pont, construction (1866-1868) ; sources, cession des eaux pour l'alimentation de la ville de Toulouse (1892). Transaction immobilière, aliénation du terrain où s'élevait l'ancienne mairie (1884-1885). Exploitation des biens, vente d'arbres (1886-1937), étêtage des arbres du foirail (1939-1940). 
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Cimetières. - Travaux, cimetière protestant, agrandissements (1855-1891) ; cimetière catholique, translation (1871-1878), acquisition d'une grille en fer (1909-1910). Concessions, tarifs et règlements (1887-1895), titres (1889-1920), concession gratuite d'une sépulture pour les soldats morts pour la France (1922), envois de titres pour approbation (1928-1937). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1913-1914). 1 -
Travaux publics. - Éclairage public, adjudications et fourniture par voie de régie (1884-1909), éclairage au gaz acétylène, installation (1903-1904), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909). Eau, adduction d'eau potable, construction d'un bassin réservoir et analyse des eaux (1911-1920).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M. Dupuy-Montbrun concernant la perception et l'utilisation du droit de stationnement (1897-1898), de M. Bélaval au sujet de la perception du droit de places (1907), de Claudius Borie, fermier de l'octroi et du droit de place, en vue d'obtenir une réduction du prix de la ferme (1909), de l'instituteur concernant le chauffage de l'école (1918), de Jacques Amboula, transporteur, au sujet de l'acquittement du droit d'octroi sur le carburant (1931), de M. Bélaval concernant les inhumations (1935). Dons et legs, testament d'Antoine-Simon-Jude Duportal, professeur à la faculté de médecine et à l'école de pharmacie de Montpellier, legs à l'égl
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Personnel communal. - Police, inspecteur, nomination (1807), commissaire, demande de renseignement quant au cumul du poste avec celui de préposé de l'octroi (1844-1845) ; préposés de l'octroi, nominations, révocations, suppression d'un poste (1838-1851) ; garde-champêtre, nomination (1865) ; secrétaire de mairie, nomination et traitement (1922) ; femme de service, renseignement concernant une nomination (1922). Échelle des traitements (1927).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, acquisitions de terrains servant de foirail (1817-1818), sis à la Plateforme (1850-1851), près du plateau du faubourg de l'Aigle (1888-1890) ; aliénations d'un terrain (1823), de communaux sis au Tour de Ville (1823-1824), dans la ville ainsi qu'à la fontaine de Rolle et au hameau de la Belle (1828-1926), rue Notre-Dame (1829-1844), lieux-dits le Bourg (1838-1839), le Barry (1838-1840), hameau de la Belle ainsi qu'à la place du Castella, aux Ouliers, au Colombier, fontaine de Rolle, Derrière les Apparets (1838-1843), lieu-dit la Joncasse et au bas de la Cote Belard (1838-1859), aux quartiers de Rouaix (1840), du Ravelin ainsi qu'aux lieux-dits l'Aqueduc, la Facherie, la Plateforme, Saint-Pierre, le Colombier et a
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Police. - Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1877), des ordures ménagères, acquisition d?un camion benne (1939). Police locale, police des foires, halles et marchés, arrêté concernant la perception du droit de places (1896), règlementation générale (1914) ; bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements concernant les mesures à prendre (1926).
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Travaux publics. - Télégraphe, établissement d'une ligne Toulouse-Caraman (1872). Éclairage public, entretien (1879-1892), adjudications et traité de gré à gré (1888-1908), installation de l'éclairage électrique (1911). Eau, adduction d'eau potable (1880-1884), distribution d'eau potable, réparation de la pompe élévatoire (1913-1929), des canalisations (1922-1923), analyse des eaux de la source de Rolle (1925), acquisition d'une motopompe (1934).
