Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: police des transports
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le ch?ur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, e 
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Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le
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Cimetières. - Cimetière Saint-Hilaire, état de situation (an XII) ; concessions, titres (1821-1930), tarifs et règlement (1874), modifications des emplacements (1901-1920), envois de titres pour approbation (1935-1937) ; travaux, agrandissements (1853-1922), mur de clôture, réparation (1913-1914), reconstruction (1920-1923). Ancien cimetière sis près de l'église, aliénation (1825-1826). Police du cimetière (1903). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1911).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Guillaume Dardignac au sujet d'arrérages de rentes non payés (1806-1829), usurpation de communaux (1854), différends avec Joseph Carcy, fermier du droit de places, concernant un droit à percevoir sur les bestiaux (1892), pour non paiement d'arrérages (1895). Mobilier de la mairie, inventaire et récolement des archives suite au changement de maire (1935), demande d'attribution d'un portrait du président de la République (1909), installation du portrait de l'ancien maire dans la salle des délibérations du conseil municipal (1926). Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice et d'école (1872-1887), location verbale d'un terrain pour servir de parc des sports, observation préfec -
Biens communaux. - Partage des biens communaux (an II-1809). État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme du communal de Costes (1806-1809), de divers communaux (1817-1846), des terrains provenant du legs Dupont sis sur le territoire communal ainsi qu'à Pechabou et Auzeville (1875-1914) ; vente d'arbres (1838-1905). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain dit de la Fontasse (1837-1838), de terrains usurpés (1840-1842), de terrains sis au village (1843), sis aux quartiers du Barry et du Grand Chemin pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1850-1851), de terrains provenant du legs Dupont (1923-1924). Eau, puits, puits de la rue du Fort, comblement et reconstruction (1840) ; constructions des puits d
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Cimetière. - État des lieux (an XII). Travaux, agrandissement (1851-1861), clôture, construction (1875-1884). Concessions, tarifs et règlement (1860-1874), titres (1874-1926), notifications d'envoi de titres pour approbation (1926-1932). Police, enlèvement de pierres tombales (1874), inhumation d'un indigent, demande de renseignement auprès de la préfecture (1906). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1904-1905), transport de corps et enlèvement des ordures ménagères, adjudication (1905).
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Administration générale. - Contentieux, revendication de terrains communaux par la famille de Palarin (an XII-1807), litige avec le marquis de Palarin concernant des empiétements commis sur la voie publique (1837-1844), réclamation d'Angel Faure pour paiement d'une concession cédée à la commune en vue de l'alignement du cimetière (1861-1862), poursuite contre Jean Contrasty pour coupe illégale d'arbres (1897), plainte de Bernard Dareys, entrepreneur, pour paiement de somme due (1904), litige concernant la propriété d'une concession funéraire (1913), réclamations de Mme Binet au sujet du détournement des eaux d'une source communale par un particulier (1929), de Marcel Merle, Joseph Peyranne et Pierre Igrec concernant la gestion occulte du maire (1935), de F.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806-1843). Transactions immobilières, projets d'aliénations de communaux sis au village et notamment rue de l'Église (1806-1816), aliénation d'un communal sis près de la place du village (1879), acquisition d'un terrain pour en exploiter le gravier (1924). Exploitation des biens, ventes d'herbes (1849), d'arbres (1891-1911) ; communaux de Prénestébé, Rampalma et la Fontaine, mises à ferme (1881-1935). Eaux, fontaines, Grande Fontaine, réparation (1862), adjudications (1896-1905) ; fontaine d'Estaux, réparation (1888).
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Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissements et clôture (1821-1894). Concessions, tarifs (1859), titres (1859-1930), envoi de titre pour approbation au préfet et transmission au receveur municipal (1921-1933), problème concernant la délivrance d'un titre pour une concession non demandée (1933). Police, réglementation concernant les pompes funèbres (1905). Pompes funèbres, transports de corps, adjudications (1908-1913), corbillard, acquisition (1931).
