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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: relations avec les usagers

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Présentation des notices

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  • Calmont (an XI-1940)
    • Administration générale. - Archives, perte des registres de délibérations du conseil municipal (an XIV). Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1841), de presbytère protestant (1841) ; assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1888-1932) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Contentieux, réclamations de certains administrés concernant la neutralité de la municipalité suite au refus d'une manifestation musicale pour l'ouverture d'un banquet républicain (1906), de Louis Pagès au sujet de l'adjudication du droit de places (1907), de plusieurs ouvriers réclamant le paiement de travaux (1911), de M. Melles concernant la taxe d'abattage et l'inspection des viandes (1927). Relation avec les administrés, projet de location d'un immeuble pour un particulier hospitalisé (1926). Recensement de la population, traitement des agents (1936). (an XIV-1936)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Calmont
      Cote : 2 O 100 3
      Intitulé : Administration générale. - Archives, perte des registres de délibérations du conseil municipal (an XIV). Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1841), de presbytère protestant (1841) ; assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1888-1932) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Contentieux, réclamations de certains administrés concernant la neutralité de la municipalité suite au refus d'une manifestation musicale pour l'ouverture d'un banquet républicain (1906), de Louis Pagès au sujet de l'adjudication du droit de places (1907), de plusieurs ouvriers réclamant le paiement de travaux (1911), de M. Melles concernant la taxe d'abattage et l'inspection des viandes (1927). Relation avec les administrés, projet de location d'un immeuble pour un particulier hospitalisé (1926). Recensement de la population, traitement des agents (1936).
      Date : an XIV-1936

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / contentieux administratif / patrimoine écrit / recensement de population / relations avec les usagers
      Personne : Pagès, Louis / Melles
      Lieu : Calmont (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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