Critère(s) de recherche: démolition
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le ch?ur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, e 1 -
Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le
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Cimetières. - Cimetière Saint-Hilaire, état de situation (an XII) ; concessions, titres (1821-1930), tarifs et règlement (1874), modifications des emplacements (1901-1920), envois de titres pour approbation (1935-1937) ; travaux, agrandissements (1853-1922), mur de clôture, réparation (1913-1914), reconstruction (1920-1923). Ancien cimetière sis près de l'église, aliénation (1825-1826). Police du cimetière (1903). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1911).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1837), litige avec la commune de Gargas au sujet de la dépaissance des bestiaux (1838), réclamations de M. Lassalle concernant des dégâts qui auraient été occasionnés par des travaux communaux (1862-1864), de M. Dupont pour la propriété d'arbres (1868), d'Henri Delboy concernant la non délivrance d'un certificat (1901), de François Neutre pour abus de fonction du maire (1903), de Jules Coffes, desservant mobilisé au front, au sujet de l'entretien du presbytère dont il est locataire (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1923), assurance contre l'incendie (1919-1925). Élections, demande de copie de la délibération du conseil municipal désignant les délégués à la révision de la liste
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (an XI-1822). État des biens et revenus (1806). État des communaux usurpés (1820). Exploitation des biens, ventes des herbes du communal du Pradet (1905-1938), d'arbres et de bois (1919-1931) ; mise à ferme de communaux (1921).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec les sieurs d'Hérisson et Troyes ainsi que les époux Lachaume et Bousignac au sujet de la propriété de terrains, notamment le communal de Régas d'où est extrait de la terre (1787-1851) ; réclamations de M. Lapujade, entrepreneur, pour le paiement de travaux effectués à l'église (1852-1854), de M. Pelet, agent-voyer, pour le règlement d'honoraires relatifs au projet d'aménagement de l'école (1854-1858), de Jacquette Saint-Jean pour le paiement d'un immeuble (1877), de Firmin Sabatier concernant l'établissement d'une rigole (1893-1895), de plusieurs conseillers municipaux relativement à l'affichage des délibérations du conseil municipal (1900), de Paul-Louis Dast au sujet de la clôture du cimetière (1902), de
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XI-1806). Exploitation des biens, coupe de bois (1893), mise à ferme des biens de l'ancienne fabrique sis lieux-dits Bousquet Caminaou, Cabanassos et Rious (1910-1925). Eau, mare du village, réparation (1905-1906). Transaction immobilière, acquisition d'un terrain en vue de l'agrandissement et de l'alignement de la place publique (1925-1931).
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Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissement (1880), clôture, construction (1892-1903). Concessions, tarifs et règlement (1885-1925), titres (1904-1937), demande de renseignements concernant les concessions gratuites en faveur des soldats morts à la guerre (1922). Police, demande de renseignement (1892), réglementation générale (1928). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1909).
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