Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: ouvrage d'art
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Guillaume Dardignac au sujet d'arrérages de rentes non payés (1806-1829), usurpation de communaux (1854), différends avec Joseph Carcy, fermier du droit de places, concernant un droit à percevoir sur les bestiaux (1892), pour non paiement d'arrérages (1895). Mobilier de la mairie, inventaire et récolement des archives suite au changement de maire (1935), demande d'attribution d'un portrait du président de la République (1909), installation du portrait de l'ancien maire dans la salle des délibérations du conseil municipal (1926). Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice et d'école (1872-1887), location verbale d'un terrain pour servir de parc des sports, observation préfec -
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Édifices du culte, église paroissiale, travaux, construction, entretien du local servant provisoirement aux offices situé dans l'hospice (an IX-1863), réparation de la toiture et exécution de peintures par le sieur Borios, peintre décorateur (1902-1903), mobilier, horloge, acquisitions chez Pierre Delpy, horloger-mécanicien à Toulouse (1845-1847), chez François Dulon, horloger à Carbonne (1920), réparation (1892), don par le ministère de l'Intérieur d'un tableau représentant la Vierge à l'Enfant peint par Melle Thibault (1849), demande de renseignements auprès de la préfecture relativement à l'affichage sur les murs (1907) ; chapelle Sainte-Catherine, installation de la mairie (1809) ; ancienne église paroissiale, cession pour incorporation du terrain au cim 
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Mairie et écoles. - Mairie avec école et salle d'audience pour la justice de paix, projet de construction (1831-1832), construction (1877-1884), acquisition du mobilier de la salle d'audience (1885), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1894-1929), construction de clôtures (1900-1912), transferts de classes (1926-1927), affectation de la salle d'audience de la justice de paix à la deuxième classe de garçons, aménagement (1930). Ecole de garçons, projet de construction (1849). Ecole de filles et école maternelle, projet de construction (1882-1895), acquisition et aménagement (1899-1907), réparations (1920-1936), logement de l'institutrice, constat d'insalubrité (1930-1931). Ecole congréganiste, projet de construction, désignation d'un architecte (1891). -
Commune de Castanet, projet de construction d'une maison d'école et de mairie et salle de justice de paix, façade principale, coupe transversale, plan d'ensemble du sol et des constructions projetées, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe transversale du préau, face des cabinets. Dargassies, architecte. 16 juin 1879. Ech. 0,01 p.m. 0,005 mm p.m.
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, travaux communaux, adjudication, Castanet, réparation des écoles et de la salle de mairie ; Buzet-sur-Tarn, construction d'un aqueduc ; Beauzelle, construction d'un mur de clôture au cimetière ; Verfeil, réfection du dallage de la halle aux grains. 10 décembre 1908. Toulouse : Imp. Douladoure. 1
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Abattoir, construction (1853-1855), reconstruction (1913-1915). Halles, halle aux grains, agrandissement (1856-1857), démolition (1928) ; halle métallique, construction (1928). Immeubles divers, maison Dupont, mise à ferme (1882-1895), réparation (1908-1909) ; maison Izard-Duffau, acquisition et démolition en vue de l'agrandissement d'une place publique (1931-1932). Bascules publiques, acquisitions et installation (1882-1911). Lavoirs, lavoirs de Rieupeyre, Semenben et du Barry, construction (1900) ; lavoir du Broc, construction (1908-1910), installation d'une pompe électrique (1912). Monuments commémoratifs, apposition de plaques portant le nom des soldats de Castanet morts pour la patrie (1918). Bureau de la perception, installation dans l'ancien log
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, chemins vicinaux, travaux communaux, adjudication, chemin de grande communication n°1 de Toulouse à Bessières et n°22 de Villebrumier à Mézens, enretien des tabliers des ponts suspendus de Layrac, Mirepoix, Bessières et Buzet-sur-Tarn, chemin de grande communication n°9 de Grenade à Villemur, entretien du tablier du pont suspendu de Grenade-sur-Garonne, commune de Pechbonieu, chemin vicinal n°10 dit Moureau, construction d'une section, commune de Castanet, construction d'un lavoir, commune de Montpitol, construction d'un préau à l'école. 12 juin 1909. Toulouse : Imp. Douladoure-Privat. 1
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Biens communaux. - Partage des biens communaux (an II-1809). État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme du communal de Costes (1806-1809), de divers communaux (1817-1846), des terrains provenant du legs Dupont sis sur le territoire communal ainsi qu'à Pechabou et Auzeville (1875-1914) ; vente d'arbres (1838-1905). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain dit de la Fontasse (1837-1838), de terrains usurpés (1840-1842), de terrains sis au village (1843), sis aux quartiers du Barry et du Grand Chemin pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1850-1851), de terrains provenant du legs Dupont (1923-1924). Eau, puits, puits de la rue du Fort, comblement et reconstruction (1840) ; constructions des puits d
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Cimetière. - État des lieux (an XII). Travaux, agrandissement (1851-1861), clôture, construction (1875-1884). Concessions, tarifs et règlement (1860-1874), titres (1874-1926), notifications d'envoi de titres pour approbation (1926-1932). Police, enlèvement de pierres tombales (1874), inhumation d'un indigent, demande de renseignement auprès de la préfecture (1906). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1904-1905), transport de corps et enlèvement des ordures ménagères, adjudication (1905).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1892, 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940) ; comptes administratifs 1900, refus d?approbation du conseil municipal (1900-1901). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1877-1894).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1834), réclamations de Thomas Dabos au sujet de la clôture du cimetière (1866), de MM. Comet, Larrieu et consorts concernant la translation du cimetière (1891), de M. Safourcade pour paiement de sommes dues (1893), litige concernant les droits d'usage dans la forêt du lieu (1896), plaintes diverses contre le maire au sujet de travaux non exécutés sur le ruisseau de Caverque, de la translation du cimetière, du garde-champêtre et d'une adjudication publique (1897-1901), réclamations de divers habitants au sujet de la règlementation des pâturages et du salaire du pâtre communal (1909), pour la construction d'un lavoir dans le hameau de Prat Viel (1930-1932). Contrats, locations d'immeubles p
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Biens communaux. - Eau, abreuvoirs, construction notamment au lieu-dit Pas de Lit (1880-1929), fontaine, construction avec lavoir et abreuvoir (1884-1887). Exploitation des biens, coupes affouagères (1885-1907), mise à ferme de prés sis au quartier Miejo Prado et d'un terrain sis quartier de la Carde, anciennement biens de l'Eglise (1920). Mines et carrières, autorisation de prospection de minerai et de marbre (1927-1928).
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