Communes en C, dossiers d'administration communale AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Communes en C, dossiers d'administration communale

Dates extrêmes : 1706-1940

Cotes extrêmes : 2 O 95 1 - 2 O 159 9

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Type de documents
Documents figurés / Documents écrits
Contrôle de la description
Rédacteur
Date de création :
08/02/2013
Dernière mise à jour :
11/02/2019 14:28:10
Règles de description

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
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Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.