Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Le Fort (Castelmaurou, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec François Corp concernant un alignement au hameau du Campmas (an XI-XII), avec divers habitants du hameau du Fort relativement à l'ouverture d'un chemin dans un communal (an XIII-1806), usurpations de communaux (1827-1870), réclamations contre le desservant pour vente illégale des matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église et de la coupe de bois faite au cimetière (1829), l'administration des Domaines au sujet de l'aliénation au profit de cette administration de deux presbytères appartenant anciennement à la commune (1833-1835), litige avec le desservant et les héritiers Rimailho concernant le legs de Jenny Rimailho (1908-1913), réclamation de divers habitants au sujet de la signature d'un co -
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Église, échange de communaux contre une maison pour servir de lieu de culte et de mairie (an X-XI), état ainsi que du presbytère (1811), reconstruction (1817-1838), construction d'un porche (1840), d'une voûte (1856-1857), réparation de vitraux et réfection de fenêtre (1859-1860), carrellement (1864), horloge, acquisition chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1889-1892), clocher, réparations (1890-1929), fermeture d'une porte (1907). Presbytère, acquisition et aménagement (1855-1862), réparations (1875-1890), location (1932). 
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Écoles et mairie. - Ancienne école, réparations (1835-1848), aliénation (1861-1863). École de garçons avec mairie, construction (1861-1869), réparations (1872-1888). Groupe scolaire, construction (1904-1912), fermeture des préaux (1932-1933). Demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Mobilier scolaire, acquisition (1923-1932).
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Lavoirs, constructions, fontaine du village (1884-1888), place de la Mairie (1935-1936), projet au hameau du Fort, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1938) ; réglementation (1936). Bascules publiques, constructions (1891-1910). Abri-asile pour les vagabonds et l'outillage, construction (1933-1934), reconstruction (1936-1937). 1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an II-1806). Transactions immobilières, échange du communal du Lagal contre un terrain sis près du Girou (an XII-XIII), demande de réintégration de communaux qui auraient été échangés au détriment de la commune (1807-1810), aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la construction de l'église, opposition de certains habitants (1827-1844), de communaux sis au hameau du Fort (1855-1862). Exploitation des biens, prés communaux, mise à ferme (1814-1824), vente d'arbres (1828-1920). Eaux, puits du Fort, construction (1820), reconstruction (1837) ; fontaine communale, réparation (1863-1864). 1 -
Cimetière. - État (an XII). Police, réglementation concernant les conditions d'accès, les inhumations et les concessions (1842-1844), établissement de bornes portant le numéro des concessions (1895-1896), fossoyage des tombes (1897), accessibilité du cimetière (1904). Concessions, tarifs (1847-1882), titres (1858-1928), don à titre d'hommage public d'une concession en faveur de M. Cassignol, ancien curé de la paroisse (1890), envoi de titres pour approbation : correspondance (1931-1933). Travaux, portail, réparation (1856), clôture, construction (1872-1876), reconstruction (1897-1899), bornage (1894), entrée, agrandissement (1933), refuge, réparation (1936). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1917).
