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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Le Cammas (Castelamurou, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Castelmaurou (an II-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, litiges avec François Corp concernant un alignement au hameau du Campmas (an XI-XII), avec divers habitants du hameau du Fort relativement à l'ouverture d'un chemin dans un communal (an XIII-1806), usurpations de communaux (1827-1870), réclamations contre le desservant pour vente illégale des matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église et de la coupe de bois faite au cimetière (1829), l'administration des Domaines au sujet de l'aliénation au profit de cette administration de deux presbytères appartenant anciennement à la commune (1833-1835), litige avec le desservant et les héritiers Rimailho concernant le legs de Jenny Rimailho (1908-1913), réclamation de divers habitants au sujet de la signature d'un contrat d'assurance avec une compagnie dont le maire est directeur particulier (1932-1935). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1874-1903), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1925-1935). Travaux communaux, demande d'exécution par voie de régie (1891-1893). Conseil municipal, délégation des fonctions d'officier de l'État civil à l'adjoint (1929). (an XI-1935)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelmaurou
      Cote : 2 O 117 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges avec François Corp concernant un alignement au hameau du Campmas (an XI-XII), avec divers habitants du hameau du Fort relativement à l'ouverture d'un chemin dans un communal (an XIII-1806), usurpations de communaux (1827-1870), réclamations contre le desservant pour vente illégale des matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église et de la coupe de bois faite au cimetière (1829), l'administration des Domaines au sujet de l'aliénation au profit de cette administration de deux presbytères appartenant anciennement à la commune (1833-1835), litige avec le desservant et les héritiers Rimailho concernant le legs de Jenny Rimailho (1908-1913), réclamation de divers habitants au sujet de la signature d'un contrat d'assurance avec une compagnie dont le maire est directeur particulier (1932-1935). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1874-1903), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1925-1935). Travaux communaux, demande d'exécution par voie de régie (1891-1893). Conseil municipal, délégation des fonctions d'officier de l'État civil à l'adjoint (1929).
      Date : an XI-1935

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend deux plans :

      Plan figuratif, hameau du Campmas. Senesse, ingénieur des Ponts et Chaussée. 4 fructidor an XII. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,17 m. Plan annexé au rapport de l'ingénieur.

      [Commune de Castelmaurou, plan de l'immeuble loué par la commune pour servir d'école de filles. 1874. Ech. 0,01 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,46 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / plan
      Personne : Corp, François / Rimailho, Jenny / Rimailho / Senesse (ingénieur)
      Lieu : Le Cammas (Castelamurou, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Fort (Castelamurou, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Castelmaurou (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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