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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) -- Rue du Fort

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Présentation des notices

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  • Castanet-Tolosan (1761-1898)
    • Biens communaux. - Partage des biens communaux (an II-1809). État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme du communal de Costes (1806-1809), de divers communaux (1817-1846), des terrains provenant du legs Dupont sis sur le territoire communal ainsi qu'à Pechabou et Auzeville (1875-1914) ; vente d'arbres (1838-1905). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain dit de la Fontasse (1837-1838), de terrains usurpés (1840-1842), de terrains sis au village (1843), sis aux quartiers du Barry et du Grand Chemin pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1850-1851), de terrains provenant du legs Dupont (1923-1924). Eau, puits, puits de la rue du Fort, comblement et reconstruction (1840) ; constructions des puits de la place du Marché (1900-1901), du quartier du Broc (1906-1907) ; nettoyage et entretien (1892-1893). (an II-1924)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castanet-Tolosan
      Cote : 2 O 113 8
      Intitulé : Biens communaux. - Partage des biens communaux (an II-1809). État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme du communal de Costes (1806-1809), de divers communaux (1817-1846), des terrains provenant du legs Dupont sis sur le territoire communal ainsi qu'à Pechabou et Auzeville (1875-1914) ; vente d'arbres (1838-1905). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain dit de la Fontasse (1837-1838), de terrains usurpés (1840-1842), de terrains sis au village (1843), sis aux quartiers du Barry et du Grand Chemin pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1850-1851), de terrains provenant du legs Dupont (1923-1924). Eau, puits, puits de la rue du Fort, comblement et reconstruction (1840) ; constructions des puits de la place du Marché (1900-1901), du quartier du Broc (1906-1907) ; nettoyage et entretien (1892-1893).
      Date : an II-1924

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend trois plans :

      Plan d'une partie de la ville de Castanet à l'effet de faire connaître l'emplacement du terrain dit de la Fontasse pour l'aliénation duquel l'autorisation est sollicitée. [Malude]. 2 mars 1838. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

      Plan géométral du terrain communal du n°95 section E du cadastre de Castanet avec les confronts. Antoine Calestroupat, arpenteur. 1er septembre 1843. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,34 m.

      Commune de Castanet-Tolosan, vente des immeubles provenant du legs Dupont. Vincent Masquère, géomètre. 10 mai 1923. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,41 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : baux ruraux / biens communaux / puits / plan
      Personne : Dupont / Calestroupat, Antoine (arpenteur) / Masquère, Vincent (géomètre)
      Lieu : Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Péchabou (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) -- Impasse du Barry / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) -- Rue du Fort / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) -- Rue du Broc / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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